Squatteur/voleur

Bonjour, si je surprends un voleur chez moi et qu'à l'arrivée de la police, il se déclare squatteur, cela lui donne-t-il le droit de s'installer tranquillement chez moi ?

Bonjour

non

cordialement

Bonjour,

S'il est chez vous depuis plus de 48 h, il peut déclarer être occupant, et vous restez dehors pour quelques années.

merci, c'est donc bien le risque avec une résidence secondaire ! Comment peut-il prouver qu'il squatte depuis 48h ?

re
vous n'aviez pas précisé qu'il s'agissait d'une résidence secondaire donc ma réponse n'était pas approprié !

Il dit "bonjour" au facteur, il contacte EDF ou le fournisseur d'eau...
Le délai de 48 h est considéré comme un délai de flagrance (flagrant délit). Après c'est à la justice de trancher.

Bonjour,

Un cambrioleur qui vient de s’introduire dans le logement dans l’intention de voler sera arrêté en flagrant délit par la police.

Une personne qui s’est installée dans le logement pourra en être expulsée au bout d’un délai de quelques jours - et non quelques années - selon la procédure définie à l‘article 38 de la loi DALO 2007-290 du 5 mars 2007.

Bonjour,

pour accéder à la loi DALO, article 38 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042655744/

Merci pour tout à Nihilscio.

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

de plus, sur vos droits en tant que victime de squat :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/prevision-repression-code-penal-squat-32098.htm

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Merci à tous, je ne sais comment répondre à chacun individuellement. Demelza, résidence secondaire ou principale, le pb est le même. Personnellement, j'occupe les deux alternativement pour de longues durées. Donc les deux pourraient être squattées.
Nihilscio Et ce n'est pas la police qui découvre les squatteurs ou les voleurs, c'est en premier l'occupant légitime.
Bref, vivement que le législateur (je crois que c'est prévu) nous protège mieux. Bonne journée à tous.

Bonjour,

Ce n'est pas conforme à la pratique hélas.
S'il suffisait de quelques jours pour expulser un squatteur ou un mauvais payeur sans droit ni titre il n'y aurait pas tous ces scandales dont on nous rabâche l'existence sur toutes les chaines d'information.