Subornation ou corruption de témoin
> Pénal >
Délits
Posté le Le 06/08/2022 à 09:15
Bonjour,
une personne qui insiste lourdement, voire fait des menaces à une autre personne pour lui demander de témoigner de faits non avérés ou faux de surcroit, en ligne d'abord et lors d'un rdv physique ensuite est-elle pénalement répréhensible ? Si oui sur quel fondement ?
Le personne sollicitée pour faire un faux témoignage en a témoigné sur le formulaire Cerfa dédié aux attestations de témoins.
Merci aux pénalistes.
Cordialement
 
Posté le Le 06/08/2022 à 09:53
Bonjour
La subornation de témoin est punissable (article 434-15 du Code pénal).
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 06/08/2022 à 10:08
Merci. Dans mon cas on a tenté de faire témoigner une personne, mais il n'y a pas eu de plainte de déposée, ni de procès en cours. Cette tentative d'obtenir un témoignage n'a pas aboutie et aucune action judiciaire quelconque n'était en cours.
Celà change-t-il quelque chose à la possibilité de porter plainte contre la personne qui a tenté d'en faire témoigner une autre, sans suite effective ?
Merci
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