Suspension de permis pour alcoolémie

J'ai été arrêté après un contrôle positif à l'éthylomètre avec 0.48 au lieu de 0.25 le 13 mars, j'ai été convoqué le lendemain à la Gendarmerie ou l'on m'a stipulé ma suspension de deux mois par décision préfectorale et une convocation pour le 26 juin avec le substitut du procureur et non devant un tribunal.
Que va-t-il se passer lors de cet entretien et vais-je récupérer mon permis effectivement le 14 mai.
Dans l'attente de vous lire.
Cordialement.

Bonjour,


Difficile à dire pour le moment. Le substitut du procureur de la république peut se contenter de faire un rappel à la loi (peu probable) ou bien il peut vous proposer une composition pénale (sanction proposée par procureur que vous pouvez accepter ou refuser et tenter votre chance devant un juge) ou bien une ordonnance pénale (jugement rendu par un juge, mais sans comparution de votre part).




Impossible à dire là encore. Si le procureur décide de recourir à l'ordonnance pénale, cette dernière peut tout à fait prévoir une suspension judiciaire du permis de conduire.

Une chose est sure: Vous récupérerez votre permis le 14 mai. Reste à savoir si la justice va vous le reprendre.


Le problème en matière d'infractions routières, c'est que chaque tribunal adopte sa propre politique criminelle et les peines varient du simple au double d'un tribunal à l'autre.

Cela peut être une amende (trés probable) ou bien une amende et une suspension judiciaire du permis(moins probable mais fréquent).


Bien cordialement.