Tribunal pénal et défence du prévenu par son frère

Je suis en train d'écrire un scénario dont l'action se situe en France. Une personne est attaquée en justice pour l'homicide involontaire de deux personnes. En tant que gérant de sa société, il est attaqué en pénal.

Ma question est la suivante :

Cette personne peut elle être défendue par son frère qui est avocat ?
Où puis je me procurer des rapports de tribunal (pour que je puisse utiliser les mêmes formulations) ?

Cordialement

Bonjour monsieur,



Aucun problème à ce niveau là. L'avocat n'étant pas tenu à un devoir d'impartialité, il n'a pas être distant de son client ce qui explique le cumul possible des fonctions d'avocat et de frère.




Vous pouvez très facilement obtenir des exemples de jugement:

-Soit sur le sîte internet "légifrance" (onglet jurisprudence, cherchez les décision du tribunal de grande instance en matière d'homicide involontaire).

-Soit vous prenez connaissance d'une décision de justice particulière qui pourrait vous intéresser; dans ce cas, vous pouvez écrire au greffe de la juridiction et demander une copie de la décision (c'est un droit pour vous que d'obtenir aux copies de la plupart des décisions de justice).

Bien cordialement.