TROUVER LE RESULTAT D'UN JUGEMENT 2021
> Pénal > Délits
Posté le Le 26/08/2024 à 14:02
Bonjour à tous.
Pouvez-vous me dire comment trouver la condamnation de quelqu'un si on a juste l'année? Merci pour votre aide
Pouvez-vous me dire comment trouver la condamnation de quelqu'un si on a juste l'année? Merci pour votre aide
Posté le Le 26/08/2024 à 14:41
Posté le Le 26/08/2024 à 15:47
Bonsoir,
Un grand merci pour cette réponse.
Je vais suivre les indications du lien.
Belle soirée à vous
Un grand merci pour cette réponse.
Je vais suivre les indications du lien.
Belle soirée à vous
Posté le Le 28/08/2024 à 09:04
Bonjour,
Grâce à votre aide, j'ai pu télécharger le document cerfa. Hélas, je dois impérativement y inscrire le numeéro de parquet et je ne trouve pas comment faire. Quelqu'un peut m'aider?
D'avance merci
Grâce à votre aide, j'ai pu télécharger le document cerfa. Hélas, je dois impérativement y inscrire le numeéro de parquet et je ne trouve pas comment faire. Quelqu'un peut m'aider?
D'avance merci
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