Vol chéquier procédure

Bonjour,
Le 27 Mai 2002 un chéquier émis par le Crédit Lyonnais m'a été volé en Espagne (avec plusieurs chèques vierges).
Déclaration de vol faite aussitôt à la police Espagnole puis au commissariat de police au retour en France.
Opposition faite au Crédit Lyonnais le 28/05/2002.
Depuis cette date le compte courant correspondant n'est pas utilisé, comporte un très faible solde, et je renouvelle tous les ans l'opposition payante (je fonctionne avec d'autres comptes ouverts à la suite de ce vol).
Je voudrais clôturer ce compte inutile pour moi et supprimer l'opposition.
Question :
- Est-il possible de clôturer sans risque ce compte qui n'est plus utilisé et à quelle date au plus tôt ? Quel est le risque encouru si un chèque émanant de ce chéquier était présenté à l'encaissement, si je ne renouvelle pas l'opposition, et après clôture du compte ?
- L'opposition faite jusqu'ici sur ces chèques (et que je voudrais interrompre) me couvre-t-elle dans le futur du risque d'être "déclaré Banque de France" si je clôture maintenant le compte et interrompt le paiement de l'opposition au Crédit Lyonnais ?

Merci de m'éclairer sur ce sujet.

Cordialement.

Bonjour monsieur,


Vous pouvez résilier votre compte n'importe quand. Vous n'avez aucun délai à respecter. Il suffit d'informer votre banquier de votre volonté de fermer le compte bancaire.

Dans la mesure où vous avez fait opposition, votre responsabilité n'est plus susceptible d'être engagée. Vous ne risquez rien.

Si un chèque est présenté au paiement que le porteur du Chèque souhaite mettre en cause votre responsabilité, il vous suffira de démontrer que vous aviez fait opposition et qu'en tout état de cause, ce n'est pas vous qui aviez fait le chèque en question.


L'inscription au FICP suppose un incident de paiement dont vous seriez responsable. Tel n'est pas le cas ici, puisque vous avez tout fait dans les formes.


Bien cordialement.

Je crois savoir que, si je ferme le compte et ne renouvelle pas l'opposition annuelle, il n'y a plus d'opposition qui courre. C'est pourquoi je ne l'ai pas déjà fait.
Par ailleurs il est difficle de prouver qu'un chèque n'a pas été émis par moi. En effet mes papiers comportant ma signature ont été volés en même temps et donc la signature peut être imitée.
La banque m'a fortement déconseillé la clôture du compte et la fin de l'opposition qui me protège. D'où mes questions.
Il faut savoir que j'ai déjà évité de justesse l'inscription automatique par ordinateur au FICP à la suite de ce même vol, mais d'un chéquier BNP, alors que j'avais cloturé le compte correspondant et qu'un chèque retardataire a malheureusement été présenté en paiement. Heureusement j'avais ouvert, en même temps que la clôture, un autre compte BNP en remplacement. C'est ce qui m'a sauvé.
J'attendais plus une réponse sur la durée de validité des chèques identifiés volés par rapport à la date déclarée du vol (est-ce 30 ans ? ou autre ?).
Je pense que votre position me laisse malgré tout un risque bien que les chèques volés soient identifiés.
Quel est votre avis sur cette durée ?
Bien cordialement.

Bonjour,



Il n'y a aucun délai de validité d'un chèque tant que celui-ci n'a pas été rédigé. En effet, le délai de validité du chèque de un an et 8 jours ne s'applique qu'à compter de la date d'émission.



Cette pratique est tout simplement honteuse. Le code monétaire et financier n'a d'ailleurs jamais mis en place un système de durée sur une opposition. C'est une pratique bancaire qui a mis en place de délai de un an, uniquement pour prélever chaque année des frais d'opposition. Alors, si en plus, la banque vous déclare au FICP alors même que vous aviez fait opposition, c'est tout simplement honteux.

Ainsi, à suivre le raisonnement de la Banque, en cas de perte d'un chéquier, vous ne pourrez plus jamais de votre vie clôturer votre compte sous peine qu'un de ces chèques apparaissent et que vous soyez inscrit au FICP?


Je ne me doutais pas que certaines banques osaient aller aussi loin alors que votre absence de responsabilité ne fait aucun doute.

Juste pour le plaisir, Article L130-35 du CMF:

Où le délai d'opposition de un an figure t-il?

Bien cordialement.

Ce qui est honteux c'est que l'inscription au FICP se fasse automatiquement par un ordinateur dès présentation du chèque, à l'insu et sans vérification auprès du Directeur d'Agence gérant le compte, le client ayant des provisions par ailleurs dans cette même agence.
Mais c'est un problème d'irresponsabilité de la banque et donc un autre sujet !
Pour notre cas, en réalité la banque (CL) n'a pas de réponse satisfaisante sur le risque encouru et vous laisse à votre propre interprétation (problème de formation des gestionaires de comptes lesquels sont plus des commerçants que des conseillers, malgré leur titre).
Bien d'accord avec votre position et je pense donc ne pas reconduire l'opposition et cloturer le compte quelques temps après (en gardant bien les preuves relatives au vol).
Merci pour votre aide.

Bien cordialement.