Posté le Le 18/02/2012 à 03:26
Bonjour, voila mon ami il y a deux ans a volé un portable, suite a cela les parents de la fille en question ont porté pleinte car il savait que c'était mon ami qui l'avait volé. cela n'est pas dans son habitude. il a été convoqué par le commissariat de police ont lui a demandé de rendre le portable, le lundi matin, et d'écrire une lettre pour le tribunal.dans cette lettre il s'excusait, et demandait pardon. puis il a recu une amende de composition ... il n'est pas passé devant un juge...il y avait écrit infraction vol...a t-il un casier judiciaire?
Posté le Le 18/02/2012 à 03:26
Bonjour,
Effectivement votre ami a un casier judiciaire (il a été condamné à une composition pénale).
Cependant la fiche correspondant à cette condamnation sera retirée de son casier si à l'expiration d'un délai de trois ans à compter du jour où l'exécution de la mesure a été constatée, et si la personne n'a pas, pendant ce délai, soit subi de condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle, soit exécuté une nouvelle composition pénale.
Cordialement