Vol de voiture sur parking municipal surveillé

> Pénal > Délits

Posté le Le 09/01/2014 à 05:25
Bonjour, voici mon problème :

Le samedi 5 Décembre 2009, à 6h du matin, je me rends compte qu'on m'a volé mon véhicule.

Je gare ma voiture sur un parking municipal. Sur ce même parking se trouve un panneau (site placé sous vidéo-surveillance)et une caméra de surveillance. Je n'aurai pas garé mon véhicule ici si on ne m'en avait pas garantie la sécurité.

Je dépose donc plainte, à la gendarmerie qui à contacté la police municipale de mon village. Le mardi 8, la gendarmerie me contacte m'informant que les vidéos ne marchaient pas à ce moment là. Un peu effaré par tout ça, je me rends donc au poste de police municipal ou l'on me confirme que les caméras ne marchaient pas depuis au moins 4 jours et que "c'était comme ça" on me dit de prendre contact avec leur adjoint de sécurité, un élu local (c'est lui qui s'occuperait des caméras)

Face à tout ça, est ce que je peux me retourner contre la mairie ? Si oui, de quelle façon ?

A ce jour, mon véhicule n'a toujours pas été retrouvé, je n'ai pas d'assurance contre le vol et j'espère obtenir son remboursement ...

Merci par avance de m'aider ...

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Posté le Le 09/01/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Je dépose donc plainte, à la gendarmerie qui à contacté la police municipale de mon village. Le mardi 8, la gendarmerie me contacte m'informant que les vidéos ne marchaient pas à ce moment là. Un peu effaré par tout ça, je me rends donc au poste de police municipal ou l'on me confirme que les caméras ne marchaient pas depuis au moins 4 jours et que "c'était comme ça" on me dit de prendre contact avec leur adjoint de sécurité, un élu local (c'est lui qui s'occuperait des caméras)

Face à tout ça, est ce que je peux me retourner contre la mairie ? Si oui, de quelle façon ?

A ce jour, mon véhicule n'a toujours pas été retrouvé, je n'ai pas d'assurance contre le vol et j'espère obtenir son remboursement ...


Je suis dans le regret de vous dire que la municipalité n'est pas responsable. En effet, pour pouvoir engager sa responsabilité, un contrat de "dépot", ou de "garde" doit être conclu entre l'automobiliste et le Parking. C'est le cas lorsque vous garez votre voiture dans certains Hôtels, c'est encore le cas lorsque vous vous garez dans des parkings qui garantissent la garde de votre véhicule.

Un parking public, bien que surveillé, ne garantie jamais la garde du véhicule, il n'est donc pas responsable de vol.



Très cordialement.

Posté le Le 09/01/2014 à 05:25
Mais concernant le fait que la vidéo ne marchait pas, je ne peux rien dire ? On me certifie que le parking est sous vidéo surveillance : donc je m'y gare ...

Posté le Le 09/01/2014 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
Mais concernant le fait que la vidéo ne marchait pas, je ne peux rien dire ?


Si, cela peut vous permettre d'obtenir un éventuel remboursement de votre ticket de parking mais en aucun cas, la responsabilité pour le vol de voiture.


Très cordialement.

Posté le Le 09/01/2014 à 05:25
On me garantie la surveillance vidéo du parking, mais elle ne marche pas, le parking est gratuit. Dans l'incapacité de pouvoir visionner les caméras je ne peux pas me retourner contre la municipalité ? De plus cela faisait 4 jours que les vidéos ne marchaient pas, le lendemain de mon vol, la police à fait le nécessaire en appelant la société de télésurveillance pour réparer ce problème. Maintenant elle remarche, mais ils ont attendu qu'il se passe quelque chose pour les faire fonctionner, si ils mettent en place un système de cameras, ne doivent ils pas s'assurer de son bon fonctionnement. Et si problème il y a, de le résoudre le jour même ?

Posté le Le 09/01/2014 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
On me garantie la surveillance vidéo du parking, mais elle ne marche pas, le parking est gratuit. Dans l'incapacité de pouvoir visionner les caméras je ne peux pas me retourner contre la municipalité ?


Comme pour mes réponses précédents, la réponse est négative.

Très cordialement.

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