Déplacement en force d'un véhicule sur propriété privée

Bonjour,
je cherche s'il y a une qualification pénale pour les faits suivants :
• 
Mon véhicule, régulièrement stationné sur ma propriété privée (parcelle commune), et ne gênant aucunement, a été déplacé de force par un tracteur, ceci avec des faits de violence.

• Bien sûr, pour la violence, je n'ai pas de doute, mais je cherche si l'on peut qualifier une infraction par rapport à l'atteinte aux biens sur propriété privée, dans la mesure où le véhicule n'a (peut-être) pas été endommagé.


Merci d'avance de vos lumières.

Bonjour,

Citation :
ma propriété privée (parcelle commune)

Veuillez préciser.


Veuillez préciser.


c'est contradictoire ! Quel est votre préjudice ?

Sauf précisions, ce que vous exposez ressemble à du vandalisme, portez plainte. Il suffit de décrire les faits sans forcément les qualifier.
https://www.justice.fr/fiche/vandalisme

Bonjour,

Si je comprends bien, il n'y a eu aucun dommage causé aux biens ?

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Modératrice

Merci pour vos réponses. Les faits de violence ont été sur ma personne, j'ai été poussée à plusieurs reprises. Pas de vandalisme sur le véhicule, le but poursuivi est de me "dégager", malgré mes droits sur terrain. N'y a-t-il pas atteinte aux biens ou une équivalence, puisque l'auteur des faits dispose du bien, même temporairement, malgré l'opposition de son propriétaire ? J'aurais pu en avoir besoin et je ne pouvais pas en disposer.
Quant aux conséquences de ce remorquage forcé (roues bloquées, frein à main) sur le véhicule, je n'y connais rien, donc, ça reste à voir.

Les violences sur votre personne sont caractérisées par le niveau d'ITT défini par le médecin.
Avez-vous porté plainte ?

Et précisez à qui appartient ce terrain et ce qui vous permet de dire que votre véhicule y stationnait légalement.

Pour la violence, ITT et plaintes en cours dans un contexte de harcèlement, avec des preuves difficiles à réunir (pas simple de filmer quand on est agressé).
Pour le véhicule, nous avons une vidéo qui ne laisse aucun doute.
Ma voiture était stationnée sur un terrain en indivision dont je suis indivisaire. Elle ne gênait personne, mais d'autres tentent de s'approprier frauduleusement la moitié de cette parcelle. C'est un dossier complexe.

Bref le véhicule n'était pas garé de manière aussi légitime que vous le disiez.
Toutefois, en France on ne fait pas justice soi même.
Et donc les faits de violence que vous rapportez sont sanctionnables, laissez les forces de l'ordre faire leur enquête.
Ne provoquez pas plus que nécessaire, et ne prenez pas de risque inutile: les altercations ne mènent à rien, et les vidéos ne sont pas forcément recevables.

J'insiste, le véhicule était stationné tout à fait légitimement : cette parcelle est à l'usage de tous les indivisaires sans exception, depuis plus de 30 ans et cela n'a jamais été contesté.
Nous avons aussi une ordonnance de jugement qui n'a pas été exécutée par la partie adverse.
Dans l'attente de l'enquête, je m'informe pour avoir des arguments de droit. Comme vous le savez, la justice est longue...

Le déplacement du véhicule à l'aide d'un tracteur et sans votre autorisation s'apparente à du vandalisme.
C'est de toute façon sanctionnable.
La plainte au pénal pourrait aboutir plus vite que le règlement au civil de vos litiges entre indivisaires.

Merci beaucoup pour votre éclairage. Nous allons continuer en ce sens.
Bonne fin de journée.