Détention de stpefiant
> Pénal
Posté le Le 10/06/2024 à 21:26
Bonjour a vous.
Récemment condamné pour avoir été contrôlé positif au cannabis en 50cc il y a un an et avoir eu l honnête de dire aux gendarmes que j avais 2 pieds de cannabis chez moi, je ne comprend pas ma condamnation, c est assez alambiqué.
En l'espèce, Mr conduit a la saisie de deux pieds de cannabis qu il cultive pour sa consommation personnelle.
En ce sens , si effectivement la cour de cassation impose de ne retenir que l infraction d usage de produit stupéfiants en l absence de preuve de l existence d un traffic lorsqu il s agit uniquement d une détention en vue de sa consommation personnelle, il convient de relever qu il en va autrement dans le cas de la production de plants de cannabis, laquelle caractérise un crime (art 222-35 du code pénal)
De fait, s il est loisible au ministère public de requalifié les faits de détention de produits stupéfiants pour éviter une saisine de la cour d assises, une telle requalification apparaît incompatible avec l infraction d usage de produits stupéfiants eu égard à la différence de traitement de ces deux infractions. Ainsi, les quantités retrouvées et les déclarations de monsieur permettent d étayer la caractérisation de l infraction.
Ainsi les infractions de détentions non autorisées de stupéfiants sont caractérisés.
En gros ça veut dire quoi? Que si je l avait acheté je ne serait qu en usage de stupéfiants? C est plus grave de planter 2 pieds? Ou j' ai pas compris un truc. Merci pour vos reponses
Récemment condamné pour avoir été contrôlé positif au cannabis en 50cc il y a un an et avoir eu l honnête de dire aux gendarmes que j avais 2 pieds de cannabis chez moi, je ne comprend pas ma condamnation, c est assez alambiqué.
En l'espèce, Mr conduit a la saisie de deux pieds de cannabis qu il cultive pour sa consommation personnelle.
En ce sens , si effectivement la cour de cassation impose de ne retenir que l infraction d usage de produit stupéfiants en l absence de preuve de l existence d un traffic lorsqu il s agit uniquement d une détention en vue de sa consommation personnelle, il convient de relever qu il en va autrement dans le cas de la production de plants de cannabis, laquelle caractérise un crime (art 222-35 du code pénal)
De fait, s il est loisible au ministère public de requalifié les faits de détention de produits stupéfiants pour éviter une saisine de la cour d assises, une telle requalification apparaît incompatible avec l infraction d usage de produits stupéfiants eu égard à la différence de traitement de ces deux infractions. Ainsi, les quantités retrouvées et les déclarations de monsieur permettent d étayer la caractérisation de l infraction.
Ainsi les infractions de détentions non autorisées de stupéfiants sont caractérisés.
En gros ça veut dire quoi? Que si je l avait acheté je ne serait qu en usage de stupéfiants? C est plus grave de planter 2 pieds? Ou j' ai pas compris un truc. Merci pour vos reponses
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