Detournement de fonds

> Pénal

Posté le Le 20/10/2024 à 11:22
Bonjour,
J'étais cribler de dettes auprès de maison de crédits, que j'ai fait la pire bêtise de prendre de l'espèce à mon entreprise, pour un montant total de 40000e.... Je suis comptable, seule avec mon fils de 8 ans. En dépression.... presque 10 années d'ancienneté.
.. Cela a été découvert et mercredi, je suis convoquer auprès du dirigeant pour parler de ça et pour un licenciement. J'aimerai savoir ce qui se passera si une plainte est déposer ? J'ai une maison dont je paye toujours le crédit. Est ce que vous pensez que je peux leur proposer de les rembourser suite à un rachat de crédit que j'envisage de faire ? Ou bien que je dépose un dossier de surendettement et que je m'engage à les rembourser ? J'avais envisager de revendre ma maison à un proche et que celui ci me mette en location dedans. Il a une SCI. Est ce que ça serait possible selon vous ?
Je sais que j'ai commis une faute très grave, que je regrette terriblement. J'en mange plus, je dors plus. J'ai peur pour mon fils.
Que me conseillez vous ? Je ne veux pas de jugement, je m'en fait déjà beaucoup trop.
Merci

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Posté le Le 20/10/2024 à 11:36
Bonjour,

Si une plainte est déposée, vous serez poursuivie en justice et au vu de ce que vous dites vous pourrez être condamnée à une peine du type amende ou prison (probablement avec sursis si vous n'avez pas d'antécédents judiciaires, même si on ne peut pas garantir), et à verser des dommages et intérêts à votre employeur.

Au vu de l'enjeu, je vous conseille de voir un avocat.

Le problème du dossier de surendettement est qu'il exige la bonne foi. Une dette de 40 000 euros suite à un vol risque d'entraîner un rejet du dossier. Il aurait fallu déposer le dossier plus tôt, avant de voler votre employeur.

Ce sera à voir avec votre avocat, mais l'idéal serait de pouvoir vendre la maison un prix suffisant pour solder votre crédit immobilier et rembourser votre employeur. Cela augmenterait vos chances de voir le dossier de surendettement accepté.

Pourrez vous assumer le loyer de la maison ? Il faudrait chercher un logement qui vous coûtera le moins cher possible, éventuellement un grand studio ou un petit appartement.

Vous n'avez aucune chance de garder votre emploi actuel. Si l'immobilier est cher dans votre région, envisagez d'en changer.

Mais pour moi la priorité absolue est l'avocat. Ne faites rien seule sous l'effet de la panique. L'avocat vous aidera à éviter des erreurs qui pourraient encore aggraver la situation.

Quelle est l'origine de vos problèmes financiers ?7

Votre fils a-t-il un père qui serait en mesure de l'accueillir chez lui ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 20/10/2024 à 12:07
Merci....
Est ce que vous pensez qu'un arrangement peut être possible pour éviter une plainte ? Est ce que ma maison peut être saisie?
J'ai fait la bêtise de faire des crédits de consommation.....et je n'y arrivais plus...... je me suis séparer du papa de mon fils pour violence conjugale.

Posté le Le 20/10/2024 à 12:38
Bonjour,
Seul votre employeur peut répondre. Un arrangement nécessitera de rembourser la somme volée, mais il peut refuser un étalement.

La vente de la maison serait sans doute la démarche la plus raisonnable, déjà pour couvrir au mieux vos dettes, et éviter la saisie.
D'autre part vous devriez déposer un dossier de surendettement.
Le surendettement ne prendra pas en compte les dettes pénales, mais éventuellement les crédits consommation.

Un avocat sera indispensable si votre employeur porte plainte.
Vous cherchez des circonstances atténuantes en évoquant les violences conjugales : est-ce que l'auteur a été condamné ?

Posté le Le 20/10/2024 à 13:43
Bonjour

Il va falloir offrir à minima ce que vous avez volé, de suite pour qu'il ne porte pas plainte .
Sinon je ne vois pas pourquoi il le ferait .
On est dans le cadre d'un abus de confiance, vu votre fonction qui exige probité,vu la somme, on ne vous fera pas de cadeaux .
Vous pouvez d'or et déjà penser à vous reconvertir .
Voyez un avocat et faites les démarches pour avoir les fonds quite à vendre le bien, plutôt qu'il soit saisi .
Oubliez le dossier de surendettement pour indemniser cette somme, les amendes et les dommages et interets .

Posté le Le 20/10/2024 à 14:33
Est ce que vous pensez qu'un arrangement peut être possible pour éviter une plainte ?
Légalement c'est possible dans le cadre d'une transaction.

Est ce que ma maison peut être saisie?
Oui, évidemment. La dette est d'une importance suffisante pour justifier une saisie immobilière, et l'on est sur du pénal.

Il y a quelque chose d'important à prendre conscience c'est que votre employeur peut être dans l'obligation de mettre en jeu le maximum de moyens pour récupérer cette somme. S'il n'est pas le seul actionnaire de l'entreprise, il a des devoirs envers ses associés. Il a aussi des devoirs concernant sa gestion de l'entreprise.

Donc même si à titre personnel il peut avoir une certaine clémence, son objectif principal sera de recouvrer son argent.

Malheureusement vous avez fait le pire choix possible en commettant ce délit. Les dettes "ordinaires" on peut toujours en sortir par le biais du dossier de surendettement. L'endettement lié aux crédits à la consommation c'est du pain quotidien pour la Banque de France.

L'espoir que j'envisage pour vous sur le plan financier est d'arriver à éponger la dette envers votre employeur (aux 40 000 euros prévoyez d'ajouter des dommages et intérêts) et l'emprunt immobilier. Votre avocat pourra ensuite vous aider à avoir un dossier présentable pour la Banque de France qui n'aura pas besoin de connaître le détail de vos dettes antérieures.

Pour le volet pénal, il n'y a pas grand-chose à faire. Votre avocat pourra tenter de convaincre votre employeur de transiger. Parmi les arguments à faire valoir, il y aura la longueur de la procédure de saisie immobilière et la perspective d'être remboursé rapidement une fois la maison vendue. Il pourra aussi y avoir le versement de dommages et intérêts négociés à l'amiable.

Préparez-vous à une sévère discipline budgétaire dans les années à venir. Tous les postes vont devoir être réduits au minimum, y compris ceux liés à votre fils. Si ça tourne mal, vous aurez des saisies sur vos revenus et vivrez avec environ l'équivalent du RSA.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 20/10/2024 à 14:36
Votre fils a-t-il un père ? Lequel pourrait devoir une pension alimentaire, ce qui viendrait un peu adoucir la rigueur budgétaire de vos prochaines années.

Posté le Le 24/10/2024 à 01:00
Bonjour.
Je vous remercie à tous pour votre réponse.
J'ai eu rendez vous auprès de mon entreprise qui m'ont confirmer mon licenciement et qu'il y aura une plainte....
Jai rendrz vous avec un avocat le 19 novembre.
Je vais donc vendre ma maison à mon ami qui a la Sci. Il doit venir me voir vendredi pour parler de ce rachat... faut il que je lui raconte ce que j'ai fait ? Je suis complètement perdue.

Posté le Le 24/10/2024 à 05:11
A votre avocat il faut tout raconter en détail pour qu'il vous défende .

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