Diffamation publique

Bonjour,

J'ai constaté que des écrits diffamatoires sur le site de la mairie de ma commune.

Il est question de condamnation qui n'existe pas.

Faut-il porter plainte dès maintenant ou bien avant faire un courier à la mairie sachant que les écrits sont devenus définifs dans les dossiers de la mairie ?

Bonjour,
Ecrivez au maire un courrier RAR exigeant le retrait des informations erronnées de ses "dossiers" et la publication d'un rectificatif sur le site en question.

Merci pour cette réponse.

J'ai eu cette idée mais comme il s'agit d'un CR/PV officiel, le maire n'est pas autorisé à le modifier seul.

Il doit obtenir l'aval de l'ensemble du conseil municipal.

N'empêche que c'est à lui qu'il faut demander la rectification !
Et c'est dommage pour eux d'avoir publié une information sans l'avoir vérifiée auparavant.

Bonjour.
Par ailleurs, il me semble que actions en justice pour la diffamation sont enfermées dans des délais très courts (3 mois).

Merci pour vos réponse.

La diffamation est déjà constatée lors d'un conseil municipal. Ensuite, elle a été encore largement diffusée via affichage publique, internet et mailing.

Le Conseil est récent (19/10) et la diffusion a été faite 8 jours après. Donc je reste dans le délai.

Bonjour,

Attention, la prescription n'est pas interrompue par le dépôt d'une plainte simple. Il faut une plainte avec constitution de partie civile.

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Modératrice

bonjour

Je vous remercie pour cette précision très importante.

Par précaution, j'ai prévu de recourir à un avocat.