Posté le Le 05/01/2019 à 00:25
Bonjour,
J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile pour de la diffamation sur Internet.
Les policiers et donc le procureur avaient pris mes copies d’écran sans broncher.
Néanmoins je m’étais constitué partie civile et l’affaire avait confié à un juge d’instruction.
Le procureur à réquisitionner le renvoie, et le juge d’instruction qui a lui aussi pris mes différentes copie-d’écran et a ordonné ce renvoie.
Mais à ma grande surprise ils ont été refusés
Enfin le jour du jugement les « juges du fond » m’ont rétorqué que ces copies d’écran n’étaient pas des preuves, il aurait fallu des constat d’huissier.
Et ma question est la suivante : Pourquoi le juge d’instruction a til lui considéré qu’il s’agissait de preuves ?
Merci de vos réponses