Double verbalisation

> Pénal

Posté le Le 02/10/2024 à 13:55
Bonjour.
Cet été en entretenant un terrain (avec mon tracteurcar je suis Agriculteur), une étincelle est partie ce qui a mis le feux à la végétation. Le feux a été immédiatement circonscrit par les pompiers.
Un OFD est intervenu en m'indiquant que j'étais en tord d'entretenir le terrain et ma verbalisé.
Hors cette 1ere verbalisation n'est pas à la bonne date. Ce même officier s'est rendu compte de son erreur et quelques jours plus tard il m'a renvoyé une 2nd contravention (celle ci a la bonne date).

J'ai donc contesté la 1ere contravention en indiquant à l'OMP sous ce n'étais pas la bonne date. Et j'ai contesté la 2nd en indiquant que l'article énoncé sur le pv m'autoriser voir même m'obligeais à débroussailler ce terrain.

Ce jour l'OMP me demande un justificatif de paiement de la 2nde contravention. Mais je n'ai pas ce justificatif car je l'ai contesté au vu du fait que j'étais dans l'obligation d'entretenir le terrain et non en infraction.

1) Est il légal de verbaliser une 2nde fois dos prétexté que l'agent verbalisateur s'est trompé de date?

2) Peut-on me demander ce justificatif alors qu'il s'agit d'une contestation pour mauvaise date?

Merci pour vos réponses

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