Enregistrement de contenu à caractère sexel non consenti
> Pénal
Posté le Le 18/12/2025 à 10:18
Bonjour, je me posais la question après un échange de nudes consentis avec une personne, si celle-ci enregistre pour le coup sans consentement, peut-on déposer plainte afin qu’ils les suppriment ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Merci d’avance pour votre réponse.
Posté le Le 18/12/2025 à 10:32
Bonjour,
Tout enregistrement de ce type réalisé sans consentement peut donner lieu à dépôt de plainte. Attention, le consentement de la personne peut être implicite. Par exemple une personne qui prend la pose devant un appareil photographique peut être considérée comme ayant consenti tacitement à la captation d'image.
Tout enregistrement de ce type réalisé sans consentement peut donner lieu à dépôt de plainte. Attention, le consentement de la personne peut être implicite. Par exemple une personne qui prend la pose devant un appareil photographique peut être considérée comme ayant consenti tacitement à la captation d'image.
Posté le Le 18/12/2025 à 10:49
Hello !
Clpir, mais comment allez-vous savoir et surtout prouver que la personne avec qui vous avez "échangé des nudes consentis" (en français dans le texte ?) les aurait enregistrés sans votre consentement...? Sinon votre éventuelle plainte est tout à fait gratuite.
A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Clpir, mais comment allez-vous savoir et surtout prouver que la personne avec qui vous avez "échangé des nudes consentis" (en français dans le texte ?) les aurait enregistrés sans votre consentement...? Sinon votre éventuelle plainte est tout à fait gratuite.
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 18/12/2025 à 11:03
Bonjour
Consentir à la captation d'image dans un cadre privé ne donne en aucun droit au destinataire d'en faire ce qu'il veut par la suite ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033207318
[
Citation :
Par exemple une personne qui prend la pose devant un appareil photographique peut être considérée comme ayant consenti tacitement à la captation d'image.
Par exemple une personne qui prend la pose devant un appareil photographique peut être considérée comme ayant consenti tacitement à la captation d'image.
Consentir à la captation d'image dans un cadre privé ne donne en aucun droit au destinataire d'en faire ce qu'il veut par la suite ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033207318
[
Citation :
Article 226-2-1Version en vigueur depuis le 09 octobre 2016
Création LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 67
Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 € d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l'aide de l'un des actes prévus à l'article 226-1.
Article 226-2-1Version en vigueur depuis le 09 octobre 2016
Création LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 67
Lorsque les délits prévus aux articles 226-1 et 226-2 portent sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel prises dans un lieu public ou privé, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 60 000 € d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, en l'absence d'accord de la personne pour la diffusion, de porter à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images présentant un caractère sexuel, obtenu, avec le consentement exprès ou présumé de la personne ou par elle-même, à l'aide de l'un des actes prévus à l'article 226-1.
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