Enregistrement vocal autorisation

Est-il interdit d'enregistrer une conversation dans laquelle nous faisons parties dans le cadre d'une preuve ? Car la victime souhaiterais faire avouer à son agresseur ses actes, cependant celui-ci a tout démenti et aucune preuve ne justifie réellement les dires de la victime.
Cependant, l'affaire ne se passe pas a sein d'un tribunal mai dans une école lors d'un conseil de discipline où la parti adverse a pris comme représentant légal un avocat.

Bonjour ( la base c'est la politesse)

La preuve , quand elle a été obtenue illégalement,déloyalement, n'est plus une preuve surtout que ne sommes pas dans une affaire qui relève du pénal, ni du civil mais dans le cadre d'une sanction administrative ou il n'y a pas d'adversaire mais seulement des mis en cause qui ont violé un règlement ; ou pas .
Un avocat ne sert pas à grand chose à part s'assurer que la procédure a bien été respectée .

Par contre c'est la preuve que vous avez enregistré l'autre personne à son insu , ce qui est un délit .

Si vous avez été victime , qu'il y a eu agression, il faut aussi porter plainte .

Si vous êtes mis en cause , cela ne sert à rien de " charger" un tiers,à tort ou à raison, il faut surtout remettre dans le contexte de toute votre scolarité, cet evenement ( mieux vaut ne pas avoir d'antécédents mais plutôt de bonnes appréciations), accepter votre part de responsabilité ( reconnaitre qu'on a enfreint une règle) et être prêt à accepter des mesures alternatives .
Bien évidemment il vaut mieux anticiper le fait d'être exclu et chercher un autre établissement ( histoire qu'aucune image ne vous colle à la peau)

bonjour,
merci de votre réponse, je ne suis pas l'agresseur mais mon amie est bien la victime.
Cependant, ici, l'agresseur n'a pas été exclu car l'avocate a montré qu'il n' y avait pas de témoins durant la scène cependant celui-ci a avoué à certaines personnes ses actes. Cela semble ne pas être suffisant et nous souhaitons qu'il soit exclu. Rien ne peut être fait pour avoir de réelles preuves ? car les temoignages ne suffisent pas
merci d'avance

Bonjour,

Si les faits relèvent du pénal (violences, vandalisme, injures...), il faut déposer plainte, la police pourra pousser les investigations. Dans un tel contexte, un enregistrement illégal peut être admis (au moins comme élément étayant la plainte) si les faits sont assez graves.

Sinon, une simple violation d'un règlement intérieur ne justifie pas de commettre un délit.

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Modératrice

merci beaucoup, si la plainte est faite, ceci peut etre une raison valabe pour qu'il soit exclu définitivement ou n'y a t il pas de lien ?

Il n'y a pas de raison "valable" pour être exclu, comme déjà dit cela dépend aussi de ses antécédents,de son assiduité, de son implication dans les cours : si les faits ont été étudiés en conseil de discipline c'est que l'établissement a pris en compte vos dires .
Sinon il n'y aurait rien eu .

Il n'y aura pas un deuxième conseil de discipline parce que vous avez tardivement porté plainte .
La plainte en bonne et due forme vous aurait servi à prouver vos dires SI il y avait des traces de violences déterminées par certificats médicaux .
Cela ne garantit pas une exclusion immédiate pour autant selon le contexte et la personnalité de chacun .

Mais il peut y avoir poursuite si les faits sont avérés et au minimum, une trace, si jamais il récidive .
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Il ne faut pas confondre les sanctions administratives de par son comportement au lycée, et les sanctions pénales.
Ce sont deux choses différentes.