Posté le Le 05/06/2022 à 18:27
Bonjour,
J'ai envoyé un fausse facture dentaire,avec un faux décompte de la secu à la mutuelle entreprise de mon mari ( qui n'est au courant de rien, vu que c'est moi qui gère les assurances).
La mutuelle a décidé de faire contrôler le dossier et contacter le dentiste.
Pourrais je demander l'annulation de la demande de remboursement, et le retrait de mon nom comme ayant droit sur le contrat?
Sachant que j'ai repris mon travail,cde ce fait je bénéficie d'une mutuelle obligatoire.
Qu'est-ce que je risque si la fraude est avérée?
Est-ce que la mutuelle peut vérifier tous les remboursement effectués avant?
J'ai un casier vierge,j ai jamais commis de délit ni d d'infraction.
Je suis désespérée, je regrette amèrement ce que j ai fais, et je veux pas que mon mari et mes enfants payent le prix de mon erreur.
Merci de vos réponses
Posté le Le 06/06/2022 à 09:29
Bonjour,
si infraction il devait y avoir, l'infraction est déjà consommée.
Si vous revenez sur votre acte cela s'appelle un repentir actif qui peut être pris en compte dans l'individualisation de la peine.
Cela est pour la théorie, en pratique vous pourriez par exemple, recontacter la mutuelle pour avouer les faits et demander à cette dernière de ne pas porter plainte.
En tout état de cause, vous reconnaissez les faits ce qui est tout à votre honneur. Dans la mesure où vous reconnaissez la vérité, cela ne peut qu'appeler à la clémence de la mutuelle et, le cas échéant, des juges correctionnels.
Bon courage.
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De la discussion jaillit la lumière.