Est ce des aveux

> Pénal

Posté le Le 17/05/2016 à 18:24
Bonjour,
Suite a vos conseils je reformule ma demande car il semble que je n'etais pas clair dans mon précédent message, mon téléphone ayant un soucis j'ai donc crée un nouvel identifiant qui sera a l'avenir mon unique identifiant


Un collègue a porte plainte abusive contre mon employeur il se retrouve accusé de plainte calomnieuse
J ai été convoqué car il prétend que je l ai aide a préparer le dossier
A l issus de la confrontation il a maintenu ses dires
Quelques jour après l officier m a remis une convocation ou je devais me présente a la maison du droit car j étais auteur de plainte calomnieuse alors que ce n ai que mon collègue qui s est déplace
L officier m a demandé de signer la convocation et que cela voulais dire seulement que j ai bien reçu la convocation
Question 1 Ai je été piège et est ce que signe la convocation n est pas considéré comme des aveux et que dois je faire

Question 2 Est ce que l on peut être convoqué au bureau du délégué du procureur sans aveu et sans preuve dans une affaire de plainte calomnieuse ou on est pas l'auteur de la plainte Merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis