Etre efficace contre les non représentations d'enfants

> Pénal

Posté le Le 11/07/2012 à 03:26
Comment etre efficace contre la non representation d enfant
plusieurs plaintes ont eté deposées,la plus ancienne,10 mois

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Posté le Le 11/07/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Est ce que ces plaintes ont été classées sans suite?
Avez vous saisi le JAF?

Cordialement

Posté le Le 11/07/2012 à 03:26
Excusez moi
bonsoir,
deliberé jaf en date du 12.02.09 apres 1.5 an de procedures faite de renvois et autres manoeuvres dilatoires.Le temps est long.
Cette decision a eté frappée d appel(non suspensif),quant aux precedentes plaintes:pas de nouvelles,et je n ai nul enviede perdre encore 1 an a attendre le penal,seule solution,arriver a contraindre la mere a respecter le jugement par tout autre moyen legal

Posté le Le 11/07/2012 à 03:26
Bonsoir Monsieur,

Si je comprends bien vous avez obtenu la garde partagée de vos enfants et votre ex femme ne respecte pas ce dernier.
Malherusement je ne vois pas d'autres alternatives que la voie civile ou pénale.
La voie civile: pour faire une demande de garde exclusive.
La voie pénale: même si les délais sont longs, elle reste al meilleurs altenative.
Vous pouvez donc déposer plainte au Commissariat de Police ou entre les mains du Procureur de la République et si votre plainte a été classée sans suite vous pouvez vous constituer partie civile auprès du juge d'instruction.

Hormis ces deux alternative, il n'y a pas d'autre moyen légal de faire respecter vos droits à l'égard de vos enfants.

Cordialement

Posté le Le 11/07/2012 à 03:26
Je pensais qu il y avait possibilité,en attente du penal,de contraindre les forces de l ordre a faire respecter la loi,dans la mesure ou le jugement fait loi et ainsi justifier leur raison d etre.
Encore merci de vos reponses

Posté le Le 11/07/2012 à 03:26
Oui effectivement vous pouvez opter pour cette solution.
Pour cela rendez vous chez votre femme pour récupérer vos enfants, si elle refuse vous appelez la polic et faites valoir, copie du jugement à l'appui, que cette dernière ne respecte pas la décision.
Peut être que la simple menace de voir arriver la police, va la décider à coopérer et éviter ainsi à vos enfants une intervention de la police.

Cordialement

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