Posté le Le 09/07/2012 à 03:26
Bonjour,
J'ai reçu hier une lettre sous la forme la plus simple format A4 recto/verso de la police de Bâle sous l'objet : Infraction de vitesse
Mon véhicule a été flashe sur autoroute avec 31km/h au dessus des 100Km/h autorise sur le tronçon emprunter.
Cette infraction à été relevé au 04/07/2008 et reçu au 19/02/2009
Cette lettre n'est pas un PV, il n'y a aucune mention des tarifs de l'amende ou autre auquel je vais etre soumis, il me demande simplement au verso de mettre tous les renseignement concernant le conducteur responsable et ceci a renvoyer sous 10 jours a l'adresse indique sur leur feuille.
JE CITE
"Pour cette infraction de vitesse, la procedure judiciare (rapport de police au juge d'instruction competent) doit etre suivie. Nous vous prions donc d'indiquer au verso du present formule les donnees personnelles de la conductrice ou du conducteur responsable, meme si vous etes vous-meme responsable de l'infraction. Veuillez nous renvoyer le formulaire dûment complete dans les 10 jours à l'adresse ci-dessous."
"La personne responsable recevra ensuite une ordonnance pénale infligeant une amende de l'autorite competente suisse, ordonnance dans laquelle il sera fait etat des possibilites de payment et des vois de recours."
FIN DE CITATION
Dans ce type de procedure que dois je faire? repondre a leur courrier ou mon droit me donne de ne pas repondre? connaissez vous les tarifs des amendes officiels? Je ne me vois pas reconnaitre les faits sans connaitre le montant de la sanction encourue.
Pour conclure je tiens a préciser que je ne suis pas frontaliers et très peu habitue du réseau autoroutier suisse et que je ne roule pas en porsches mais en clio (je cois que cela a son importance pour les suisses)
Dans l'attente de votre réponse veuillez recevoir mes salutations distinguées.
Posté le Le 09/07/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
En fait tout dépend de ce que vous souhaitez faire.
Effectivement vous pouvez ne pas payer l'amende mais à condition que vous n'ayez pas l'intention de retourner en Suisse.
Concernant le montant de l'amende: les autorités suisses ne vous demandent pas de reconnaitre ou non votre culpabilité, elles vous demandent seulement si vous étiez bien le conducteur du véhicule au moment où celui-ci a été verbalisé (comme cela se passe en France d'ailleurs).
Le tarif est d'environ 490 euros.
Par contre, je ne vois pas en quoi la marque de votre véhicule peut avoir une quelconque importance.
Cordialement