Faute délictuelle blessures

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1er critère: Le gardien de la chose:
Le gardien est définit comme celui qui a l'usage, le contrôle et la direction de la chose.
En l'espece Melle X soutient que M.Y etait le gardien de la chose et que donc il en avait l'usage, le controle et la direction. Et que si M.Y a commi une faute c'est parce qu'il a mal usé, mal contrôler, mal dirigé la chose. Et lorque l'on détient le pouvoir d'usage, de direction et de contrôle de la chose c'est que l'on détient le pouvoir de prévenir le dommage. M.Y est donc responsable du dommage qu'il a causé en tant que gardien de la chose.
Le seul moyen pour M.Y de s'exonérer de la responsabilité qui lui est imputé c'est d'avancer le cas de la force majeur.

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2eme critère: La force majeure:
La force majeur pour être retenu doit présenter 2 caractères:
- imprévisibilité: c'est a dire que le dommage n'etais pas prévisible soit en l'espece M.Y ne pouvait pas prévoir, anticiper la direction que la balle allait emprunter.
- irresistible: c'est à dire que au moment où le dommage survient, il ne pouvait être éviter soit en l'espece que M.Y ne pouvait éviter la survenance du dommage au moment où il a lieu.
Melle.X va soutenir que le dommage était prévisible puisque c'est un jeux dangereux et donc que M.Y n'a pas pris toutes les mesures nécessaire pour prévenir le dommage.
Ce à quoi M.Y pourrai repondre que Melle X avait accepté les risques que le jeu encourait et en tant que tel elle ne peut pas demander la réparation du dommage. Sauf que ce dernier argument présente une nuance: celle de la normalité autrement dit le risque doit être normal, si il est anormal on considère que la victime ne l'a pas accepté. Or la Cour de cassation écarte l'acceptation du risque pour les sports sportifs et non pour les sports improvisés donc il nous faut trouver un 3eme critère

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Dans le cadre d'un jeu improvisé inspiré du base-ball, et en utilisant des balles et des raquettes de tennis, la jeune Dounia X a été blessée à l'oeil droit par une balle relancée par le jeune Mohamed Y. L'action en réparation que le père de Dounia a engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil a été rejetée par les juges du fond, qui ont fait application de causes d'exclusion classiques tirées tant de l'acceptation des risques en matière sportive que de la théorie de la garde en commun de la balle, instrument du dommage.

L'arrêt attaqué a été censuré pour violation de ce texte, la cour d'appel, ayant constaté que la balle de tennis avait été projetée vers la victime par le moyen d'une raquette de tennis dont le jeune Mohamed avait alors l'usage, la direction et le contrôle, "ce dont il résultait que la raquette avait été l'instrument du dommage". Il a été également censuré pour défaut de base légale au regard du même texte, la cour d'appel ayant fait une application erronée de la cause d'exonération tirée de l'acceptation des risques sportifs, alors qu'elle constatait que le dommage s'était produit non dans le cadre d'une compétition sportive mais à l'occasion d'un jeu improvisé.

Sur la garde de la chose instrument du dommage, la deuxième Chambre civile a décidé d'écarter, dans le cas de ce type particulier d'activité sportive, la théorie de la garde en commun. La présomption de causalité inférée par le mouvement de la balle de tennis et par son contact avec le corps de la victime, est en effet transférée à la raquette qui, en raison de l'impulsion déterminante que le geste de son gardien a donnée à la balle qu'il a frappée, devient elle-même, bien que n'ayant pas eu de contact avec la victime et n'ayant causé, par son mouvement propre, aucun dommage, l'instrument unique de celui-ci. Le souci d'indemnisation de la victime a donc conduit à l'application de la théorie traditionnelle de la garde alternative, ce qui, au demeurant, était en l'espèce aisé, tant, dans ce type d'activité sportive, il était simple d'identifier lequel des participants était titulaire, au moment de l'accident, du pouvoir de garde prépondérant sur la raquette ayant donné à la balle dommageable sa trajectoire et sa vitesse. La deuxième Chambre avait déjà recouru à la garde alternative à propos d'un jeu de basket (Civ. 2ème, 21 février 1979, Bull. n° 58) ou encore à propos de la garde d'un voilier de course conduit en équipage (Civ. 2ème, 8 mars 1995 Bull. n° 83).

La deuxième Chambre a par ailleurs maintenu ici sa jurisprudence sur l'application de la théorie de l'acceptation des risques sportifs, qui ne peut constituer une cause d'exonération de la responsabilité que dans le seul cas où le dommage s'est produit à l'occasion ou au cours d'une compétition. C'est dans ce cas, en effet, que la victime a pu consentir valablement aux risques normaux d'une activité sportive réglementée à laquelle elle a décidé de participer. II s'agit là d'un critère objectif simple et bien évidemment favorable à l'indemnisation des personnes qui, au hasard d'une rencontre ou par goût de l'effort physique et, souvent, sans règles précises, s'adonnent à une activité ou à un jeu collectif dépourvus d'enjeu, voire sans référence à des règles déterminées à l'avance.

Citation :
Cependant j'ai un problème avec le dernier critère: puisque certe la condition d'exteriorité n'est pas remplie or depuis un arret de l'assemblée pléniaire du 14 avril 2006 l’exteriorité a été suprrimé et il n'y a réference plus qu'aux critères d'imprévisibilité et d'irresistibilité donc ce 3ème critere d'exteriorité compte-t-il toujours pour désigner la force majeure?