Posté le Le 04/08/2023 à 15:41
Bonjour
Dans un procès pour faire rétablir une servitude de passage vers ma parcelle y, mon adversaire produit un témoignage d'un ancien propriétaire, attestant qu'il ne m'avait vendu ce bien y que dans la mesure où je supprimerais l'assiette d'une servitude, (un escalier) sur une parcelle x m'appartenant et expliquant à la Cour que j'avais construit cet escalier à son insu, lequel aboutissait au bien en question, la parcelle y. Ceci selon sa déclaration, aurait été effectué sous ma direction et sans son accord alors que j'étais effectivement propriétaire de ce bien x jouxtant sa parcelle y;
Or, ce témoin, quelques mois plus tôt, avait acquis cette servitude, sur ma p x pour pouvoir justement communiquer avec son bien y selon une promesse de vente orale. Cette servitude, que j'ai accordée, est définie clairement par un acte notarié et publiée. Il est incontestable. Ce témoin ne pouvait donc prétendre ignorer que j'avais construit cet escalier et pratiqué selon lui une ouverture sur son bien (sic) sans son accord :là est le mensonge)
Pressé d'acquérir ce bien, j'ai, il est vrai, renoncé à la servitude malgré la promesse vente orale, me croyant sûre que cette transaction marquait sa volonté de tenir sa promesse.
J'ai porté cet acte de création de la servitude, à la connaissance de la Cour car il était la pièce maîtresse de ma plainte. J'ai été débouté de la demande pour la raison de cette acceptation de renoncement, bien qu'elle fut faite sous la pression.
En réalité, je le répète, j'avais accepté de lui accorder cette servitude sur ma parcelle x, que selon une promesse verbale de la vente de sa parcelle y.
Puisque la Cour a justifié son arrêt à l'appui de ce témoignage, n'ayant pas déclaré les faits historiques qui avaient menés à cette situation confuse, notamment la servitude prise par lui à son bénéfice, qu'il ne pouvait de facto ignorer.
Je conclus que j'ai subi un témoignage emportant contre moi la religion du juge, alors que j'avais versé au dossier une pièce contradictoire officielle que ce même témoin possédait, qu'il n' a pas mentionnée.
S'agit il ainsi d'un faux et d'un usage de faux par mon adversaire (devenu nouveau propriétaire de la parcelle x et qui profite de la suppression de la servitude dont j'ai demandé en vain la réouverture.
J'ajoute que mon titre de la parcelle y mentionne parfaitement la servitude en question, en dépit de mon renoncement forcé et que le titre du nouveau propriétaire de la parcelle x a lui aussi ce rappelle de servitude, ayant acquis ladite parcelle avant mon renoncement.
Ainsi cette servitude est inscrite dans chacun des trois titres.
(erreur du notaire qui en dit long)
Je ne reviendrai pas sur la décision de la Cour, mais je souhaite demander un dédommagement à ce témoin, s'il s'avère être responsable de la perte de ma cause.
Merci d'avance pour vos réponses.
Ajout des formules de politesse, CGU
Posté le Le 04/08/2023 à 16:00
Bonjour
Il vous appartenait de prouver à la cour que ce témoignage était un faux si son témoignage était prépondérant ( je doute que la décision a été rendue sur ce seul élément mais c'est vous qui avez la grosse entre les mains) .
Par de là, ce n'est pas son témoignage qui a abouti à votre échec, mais votre défense .
Pareil pour une plainte pour faux témoignage ( que vous auriez dû faire dés la pièce entre les mains) : il faut le prouver .
Sans cela , c'est de la dénonciation calomnieuse ...
En résumé si votre avocat ne vous a pas conseillé de porter plainte pendant la procédure , c'est qu'il y a une raison ...