Harcèlement à l'école, incitation à la drogue
> Pénal
Posté le Le 28/06/2012 à 03:26
J'envisage d'envoyer une lettre ouverte à trois garçons qui ont violé la messagerie yahoo de ma fille où elle avait laissé une photo d'elle en vacances nous montrant (ses parents) combien elle avait maigri. Ils ont ensuite piraté son compte FACEBOOK pour remplacer sa photo anodine par celle-ci (où elle lève son tee-shirt pour se montrer en sous-vêtement), assortie de commentaires désobligeants, voire pornographiques, ce qui envoie automatiquement cette photo à plus d'une centaine de relations-amis. Ils ont également pris son identité pour envoyer des injures pornagraphiques à certaines de ses amies de 14 ans également (elle fait un sport-etude danse). Cette enfant est en terminale à 14 ans et ces garçons (dont l'un est en prépa) ont plus de 18 ans. L'un d'entre eux lui a également fait consommer un poppers sous couvert d'un bonbon (en présence d'une dizaine de personnes), et 2 d'entre eux, en fumant du cannabis devant elle dans une soirée à trois, ne l'ont pas empêchée de faire un strip-tease (soft). Ces garçons ont ensuite cherché à diluer leur responsabilité en la faisant harceler sur facebook par leur connaissances. J'envisage, avant de saisir la justice, et pour que cela s'arrête de rétablir la vérité auprès de ces connaissances, en envoyant une lettre ouverte à ces trois garçons, recensant les crimes et délits violés, en balance de ce qu'ils lui reprochent, mais pour lesquels toutes les preuves ne sont pas réunies.
Suis-je dans un cas de diffamation par cette lettre ouverte, le but étant de ne pas mettre en péril la suite des opérations légales s'ils persistent dans leur harcèlement ? J'aimerais vous envoyer le courrier en pièce jointe, mais la place manque.
 
Posté le Le 28/06/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Les faits que vous me décrivez recouvrent effectivement diverses infractions pénales.
Je vous les précise et surtout n'hésitez pas à me demander d'éventuelles explications.
- Atteinte à la vie privée de votre fille (art. 226-1 du Code pénal: " Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
- Diffamation en ce qui concerne les actes que l'on lui a fait dire (art. R621-1 du code pénal: contravention de 1° classe).
- Administration de substances nuisibles en ce qui concerne le poppers (art. 222-15 du code pénal: crime car commis sur une mineure).
Il est effectivement possible que les jeunes gens portent plainte contre vous pour diffamation suite à l'envoie de votre lettre mais cela n'a aucune importance. Tout d'abord vous n'encourrez qu'une peine d'amende (38 euros au maximum) et ensuite cela ne fait en aucun cas obstacle aux éventuelles poursuites engagées à leur égard.
Cordialement
Posté le Le 28/06/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Je ne sais pas si Yahoo peut vous fournir sans décision de justice ce genre d'informations.
S'il est effectivement possible d'identifier le compte qui a permis le piratage,il serait peut être nécessaire de saisir le juge des référés de cette demande (pour cela il convient de s'adresser au tribunal de grande instance du lieu de votre domicile et l'assistance d'un vaocat est obligatoire).
Ceci étant vous n'avez pas besoin de réunir ce genre de preuve pour pouvoit déposer plainte.
Cordialement
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