Il conteste la saisie sur compte bancaire du huissier de justic

Bonjour tout le monde,

Le défendeur qui a perdu en procès conteste la saisie du commissaire de justice sur son compte bancaire !
Comment puis-je régler ce problème ?
et merci d'avance.

Bienvenue
Normalement, la saisie intervient après une signification du jugement et une sommation de payer...

L'huissier a dû faire le nécessaire avent la saisie ?

Pouvez vous préciser SVP.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

ESP je vous remercie pour votre réponse, oui le commissaire de justice a le jugement (force de chose jugée) et la somme est indiqué dans le jugement.

J'aimerai bien une réponse svp
Merci

Hello !

Vous n'avez pas dit comment votre débiteur conteste la saisie en question, alors je suppose que la saisie a été "signifiée", déclenchée et contestée dans les règles comme évoqué dans cette page d'information :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

Et je réponds à votre question "Comment régler ce problème ?" : vous ne pouvez qu'à attendre que le juge de l'exécution valide ou pas la contestation de la créance par son débiteur.

A+

Bonjour,

Il conteste comment ?

Si c'est une vraie contestation devant le juge de l'exécution, il faut se rendre à l'audience (avec avocat si la somme concernée est supérieure à 10 000 euros) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1850/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

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Modératrice

Bonjour,

En effet, il peut y avoir de justes motifs à s’opposer à une mesure d’exécution forcée et la loi a heureusement prévu qu’un huissier, même en exécution d’une décision de justice, ne puisse saisir n’importe quoi n’importe comment et que le débiteur dispose de recours. Le compte bancaire saisi servait peut-être au dépôt de sommes insaisissables. Ce pourrait être une explication à l’opposition du débiteur.

"même en exécution d’une décision de justice, ne puisse saisir n’importe quoi n’importe comment..."

Le commissaire de justice fait son travail, il s'adresse à l'établissement financier, qui exécute en laissant un solde légal insaisissable (SBI). C'est un montant minimum qui doit être laissé à la disposition du débiteur, équivalent au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, soit 607,75 € (article L. 162-2 du Code des procédures civiles d'exécution).

Si des sommes insaisissables ont été rendues indisponibles du fait de la saisie, le débiteur peut demander la mise à disposition de ces fonds en fournissant les justificatifs nécessaires et la banque informe l'huissier en conséquence.

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Marck ESP, Administrateur
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Merci à vous tous, pour le moment je ne sais pas comment il conteste ? j'attends le retour du commissaire de justice.

Comment avez-vous appris qu'il contestait ? La nouvelle a bien dû vous parvenir sous une forme ou une autre.

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Modératrice

Merci à vous tous, pour le moment je ne sais pas comment il conteste ? j'attends le retour du commissaire de justice.

Isadore c'est la secrétaire qui m'a dit ça.