Interrogatoire en garde à vue en blessure psychologique dépressio

Bonjour à tous,

Existe-t-il une jurisprudence ou une loi qui a cassé une décision de justice en cours de cassation par le motif que l'interrogation lors de la garde à vue a été fait alors que l'interroger n'était pas dans son état psychologique normal en dépression ?

Dans mon cas:
Sachant que le médecin des urgences avait indiqué que je n'étais pas apte à une garde à vue et que la police lui a demandé de coucher oui ce qu'il a exécuté.

Dans mon cas des brides d'information complémentaires qui aurait pu faire changer le chef d'incubation ne se revenus après mon interrogatoire, en détention provisoire.

Bonjour,

Il y a pléthore de jurisprudence au sujet de la garde-à-vue.

Mais dans votre cas il y a un médecin qui a certifié que vous étiez en état d'être interrogé. On peut être apte à la garde-à-vue sans être dans un état "normal", ni même dans un état de conscience parfaitement clair, par exemple avoir consommé de l'alcool ou des stupéfiants. La plupart des gens placés en garde-à-vue ne sont de toute façon pas au mieux de leur forme psychologique.

Vous trouverez des décisions ayant conduit à la nullité de la garde-à-vue, mais en trouverez encore plus qui ont confirmé que des personnes "pas dans leur état psychologique normal" ont été validement placées en garde-à-vue.

Si vous étudiez un recours en cassation, dans une affaire visiblement grave, il faut vous tourner vers votre avocat.

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Modératrice

Est-ce que je peux contester la décision du médecin de l'hôpital ?

Est-ce que je peux contester la décision du médecin de l'hôpital ?
Ben non, votre garde-à-vue est terminée depuis longtemps. C'est pendant la garde-à-vue qu'il faut demander à voir un médecin, pas après le jugement de première instance et l'appel.

Et puis contester sur quelles bases ? A moins que votre état de santé se soit détérioré de manière flagrante à cause de la garde-à-vue il va être compliqué de prouver que le médecin qui vous examiné s'est trompé.

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Modératrice

Il n'y a eu aucun jugement pour l'heure actuelle c'est toujours en instruction, j'ai des documents qui attestent ma dépression avant et pendant ma garde à vue.

Ma protection juridique m'a conseillé de contester la décision du médecin des urgences auprès du juge d'instruction.

Il faut écouter votre avocat.
Si votre protection juridique est saisie du dossier et vous conseille quelque chose il faut voir avec elle.

Dans une affaire pénale assez grave pour mener à une détention provisoire, un forum ne vous sera d'aucune utilité à part pour vous expliquer du vocabulaire ou un point de détail.

Vous ne pouvez pas élaborer une défense à partir de conseils ou de références donnés par des inconnus sur Internet qui ne savent même pas de quoi vous êtes accusé. C'est dangereux et risque de nuire à la stratégie de votre avocat.

Si vous avez besoin d'un second avis, consultez un autre avocat avec votre dossier.

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Modératrice