Bonjour
Ils peuvent très bien vouloir vous licencier pour faute, ils peuvent aussi porter plainte .
Donc il vaut mieux leur proposer de payer l'intégralité des articles pour la plainte, car la peine encouru n'est pas la même selon que vous payez les articles , ou pas .
Sans payer :
Citation :
Article 311-3
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En payant mais selon le montant du vol :
Citation :
Article 311-3-1
Création LOI n°2022-52 du 24 janvier 2022 - art. 28
Lorsque le vol prévu à l'article 311-3 porte sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros et qu'il apparaît au moment de la constatation de l'infraction que cette chose a été restituée à la victime ou que celle-ci a été indemnisée de son préjudice, l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 300 euros. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 250 euros et le montant de l'amende forfaitaire majorée est de 600 euros
.
Citation :
une amende ? Une peine de prison ? Un remboursement total des articles ?
Les trois mon capitaine, cela dépend de vos antécedents pour la prison , sachant que la mauvaise foi n'a jamais payé ...
Voyez un avocat .