Je n'ai pas reçu mon rsa

> Pénal

Posté le Le 13/07/2024 à 23:36
Bonjour et merci marques de politesse selon CG du forum

J'ai un ami qui ne reçoit pas son hier et ça mais il a été condamné à une amende excessivement élevée est-il possible que l'état lui enlève son rsa il et dans de agence intérim mais la ne l'appele pas

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Posté le Le 14/07/2024 à 04:15
Bonjour,

Le fait d'avoir une amende ne prive pas du RSA. Le RSA n'est pas saisissable, sauf pour rembourser des indus de RSA.

En revanche si votre ami ne rempliit plus les conditions pour toucher le RSA, par exemple s'il décide d'arrêter de chercher un emploi alors qu'il en a l'obligation il peut se voir supprimer son RSA. Il peut avoir la tentation d'organiser ainsi son insolvabilité, mais ce n'est pas une bonne idée.

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Modératrice

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