Jugement dans deux pays pour les mêmes faits

> Pénal

Posté le Le 18/09/2022 à 09:22
Bonjour,
J'ai été jugé pour une affaire d'agression sur conjoint en France, alors que les faits se sont déroulés en Tunisie, sachant que mon ex femme a d'abord porté plainte en Tunisie et il y a déjà un procès en cours, elle part en France pour porter la même plainte pour les mêmes faits, et puisque les délais de traitement sont plus rapides en France, j'ai été jugé en premier en france.
Est-il possible d'avoir le même procès pour les mêmes faits et être jugé deux fois ?
Que dois-je faire ?
Merci

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Posté le Le 18/09/2022 à 10:44
Bonjour,

Etre jugé deux fois pour les mêmes faits dans le même pays n’est pas possible. Ayant déjà été jugé en France, si vous ne voulez pas être jugé en Tunisie pour les même faits, il faut informer la juridiction tunisienne de votre jugement en France. Ensuite cela dépendra du droit pénal tunisien, des conventions franco-tunisiennes et des procédures que vous aurez accomplies pour faire reconnaître le jugement français en Tunisie. Il n’est pas évident que vous puissiez échapper à un deuxième jugement. Bien entendu, le jugement rendu en Tunisie n’aura aucun effet en France.

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