Légion d'honneur et condamnation au pénal
> Pénal
Posté le Le 05/07/2012 à 03:26
Officier de la légion d'honneur si je suis condamné au pénal vais je perdre ma décoration
auquel cas puis je avoir recours au président de la république Française ?
auquel cas puis je avoir recours au président de la république Française ?
Posté le Le 05/07/2012 à 03:26
Bonjour,
En vertu de l'article R89 du Code de la légion d'honneur et des médailles, des poursuites disciplinaires engagés dans le cadre de l'ordre de la légion d'honneur peuvent conduire au retrait ou à une suspension de la légion d'honneur et du traitement afférent.
La procédure disciplinaire est engagée par le grand chancelier à qui sont transmis tous les dossiers relatant des poursuites pénales engagées contre un membre de l'ordre de la légion d'honneur.
Le recours au Président de la République peut aider à influencer le grand chancelier mais c'est ce dernier qui dispose du pouvoir de décision.
Bien cordialement.
En vertu de l'article R89 du Code de la légion d'honneur et des médailles, des poursuites disciplinaires engagés dans le cadre de l'ordre de la légion d'honneur peuvent conduire au retrait ou à une suspension de la légion d'honneur et du traitement afférent.
La procédure disciplinaire est engagée par le grand chancelier à qui sont transmis tous les dossiers relatant des poursuites pénales engagées contre un membre de l'ordre de la légion d'honneur.
Le recours au Président de la République peut aider à influencer le grand chancelier mais c'est ce dernier qui dispose du pouvoir de décision.
Bien cordialement.
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