Posté le Le 26/04/2021 à 11:56
Bonjour, d'après l'article 590 du code de la procédure pénale, il est obligatoire que le mémoire soit rédigé sur timbre pour un pourvoi en cassation... quelqu'un saurait-il m'expliquer ce qu'est un timbre (un papier spécial associé à une taxe ?) et où acheter ce papier spécial ? Merci beaucoup.
Posté le Le 26/04/2021 à 12:07
Bonjour, je réponds à ma propre question si ça peut servir à quelqu'un : apparemment d'après la cour de cassation que j'ai contactée, ce n'est plus nécessaire de rédiger le mémoire sur timbre, on pourrait donc désormais le faire sur papier libre... Bonne journée