Menace de mort et menace avec arme blanche

Bonjour
Je souhaiterais savoir si la menace de mort et une menace avec arme blanche ont la même qualification
Merci

Bonjour

Pour des menaces de mort, la peine courante est de 3 ans d'emprisonnement et une amende de 45 000€ selon l'article 222-17 du Code pénal. voir 5 ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. (222-18)

Mais c'est aussi une question de circonstances, agravantes ou non. A ce titre on peut retenir aussi l'article .

url=https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417499]https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417499[/url]

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour merci de votre attention .

Je souhaitais savoir si la personne qui m'a menacé risque de voir révoquer son sursis ,étant donné qu'il a été condamné il y a 1 ans a 2 000 euros d'amande avec sursis pour menace de mort et que maintenant j'ai déposé plainte pour menace avec arme .

Pouvez vous me dire si c'est la même qualification et donc une révocation de son sursis

Merci

Bonjour,

la menace de mort et la menace avec arme blanche sont deux infractions distinctes donc le sursis ne sera pas révoqué.

https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/571267/menace-avec-arme

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/menace-de-mort-code-penal/

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De la discussion jaillit la lumière.

Merci beaucoup pour votre dévouement et votre disponibilité

Bonne année 20023 à vous et vos proches

Bonjour Cujas,
êtes vous certain de votre réponse , car auj j'ai tel a un avocat qui me dit que c'est le même délit et que le sursis serais révoqué

Merci de votre implication

Bonjour Onv,

Révoquer un sursis est une décision du Tribunal.
La question se pose lorsqu'un nouveau délit est commis.
Il n'y a aucun besoin que le nouveau délit soit qualifié à l'identique du précédent. Il suffit que ce soit un délit.
Et le Tribunal est seul maître pour décider.

C'est ma compréhension.

Bonjour et bonne année a vous et à vos proches.

Merci de votre réponse qui me paraît très cohérente.

Bien à vous

Bonjour,

essayez de prendre connaissance de ces deux articles, il y a eu un changement de règles en 2020 et la question est un peu complexe (ces deux articles ont le même contenu mais pas la même présentation) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/sursis

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De la discussion jaillit la lumière.

Bonjour Cjas
merci pour votre réponde

Amicalement