Mise sous écoute

bonjour,

j'aimerais savoir comment fonctionnent les écoutes et si un simple juge (pas un juge d'instruction) peut en faire la demande et ce qui peut le motiver à le faire. Même question si c'est un officier de police judiciaire
merci pour votre aide

Bonjour
La mise en place d'un dispositif d'écoute téléphonique doit être justifiée par les nécessités de l'information judiciaire. Les écoutes peuvent être pratiquées si la peine encourue pour le délit ou le crime concerné est supérieure ou égale à 3 années de prison.
Bien entendu les policiers doivent obtenir la décision du juge d'instruction.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Au delà du jugement sans aucune peine requise, j'aimerais savoir si les policiers peuvent continuer les écoutes et comment savoir s'ils les continuent ou pas.
merci pour votre aide

Sur notre site d'aide juridique, nous ne pouvons répondre à cela.
Si les policiers ont des doutes, pourquoi pas!

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Marck ESP, Administrateur
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