Mon sursis vas t'il sauter

> Pénal

Posté le Le 22/01/2022 à 18:12
Bonjour à tous et toutes et merci pour vos réponses.

Suite à une affaire de violence, j'ai été condamné à 5 ans d'emprisonnement,dont 1an sous bracelet électronique et 4 ans avec sursis.

Cette condamnation date d'il y a 3 mois à peine.
Ce qui m'inquiète, c'est que j'ai une autre affaire qui doit être jugée en février (soit dans un mois).

Ma question est :
Mon sursis peut t'il sauter même si les faits de cette dernière affaire sont antérieurs au jugement qui m'a condamné à ces 5 années dont 4 en sursis ?

En clair, depuis ma condamnation je n'ai commis aucun délit, mais comme je vais être à nouveau jugé pour un délit antérieur à ma condamnation,est ce que mon sursis risque de tomber?

Excusez moi si je ne suis pas très clair...
Je précise qu'avant cette malheureuse affaire je n'avait jamais eu affaire à la justice.

Merci beaucoup.

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Posté le Le 22/01/2022 à 19:16
Bonjour,

voici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 22/01/2022 à 19:24
Bonjour et merci...
Cependant, je comprends bien que le sursis peut être révoqué en cas de nouveau délit, mais ce que je ne sais pas, c'est si le fait que ma nouvelle affaire est antérieure à ma condamnation, donc est ce que cela compte ?
Ou bien le sursis est t'il effectif qu'à partir de ma condamnation ?
Le fait que je vais être à nouveau jugé pour une affaire antérieure peut t'il faire tomber mon sursis ?
Merci

Posté le Le 22/01/2022 à 20:11
ne vous inquiétez pas votre sursis ne va pas tomber pour une affaire dont les faits étaient antérieurs à votre dernière affaire
pour que le sursis tombe il faudrait une infraction similaire commise et consommée postérieurement à votre première condamnation et ce dans les trois années [correction : 5 années et non trois] suivant le jugement de la première condamnation
le sursis est strictement encadré donc pas de souci
vous pouvez être tranquille
bien à vous
jerome

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 23/01/2022 à 08:08
Je vous remercie beaucoup pour cette réponse.
Vous m'avez rassuré.

Cyriaque.

Posté le Le 23/01/2022 à 09:53
Bonjour
Cujas, pouvez vous indiquer sur quel texte vous vous basez?

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)

Posté le Le 23/01/2022 à 10:01
Bonjour...

Pouvez vous me dire si selon vous mon sursis risque de tomber ?
Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse de Cujas pouvez vous me donner vos sources ou la raison ?
Avec tout mon respect...
Merci
Cordialement.

Cyriaque

Posté le Le 23/01/2022 à 15:17
Article 132-29Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Modifié par LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 8
La juridiction qui prononce une peine peut, dans les cas et selon les conditions prévus ci-après, ordonner qu'il sera sursis à son exécution.

Le président de la juridiction, après le prononcé de la peine assortie du sursis simple, avertit le condamné, lorsqu'il est présent, qu'en cas de condamnation pour une nouvelle infraction qui serait commise dans les délais prévus aux articles 132-35 et 132-37, le sursis pourra être révoqué par la juridiction.

Article 132-35Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Modifié par LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 8
La condamnation pour crime ou délit assortie du sursis simple est réputée non avenue si le condamné qui en bénéficie n'a pas commis, dans le délai de cinq ans à compter de celle-ci, un crime ou un délit de droit commun suivi d'une nouvelle condamnation ayant ordonné la révocation totale du sursis dans les conditions définies à l'article 132-36 ; le caractère non avenu de la condamnation ne fait pas obstacle à la révocation totale ou partielle du sursis en cas d'infraction commise dans le délai de cinq ans.

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

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