Morsure de chien

Bonjour ,

Ma question n'est peut être pas recevable par les bénévoles de ce forum ,car elle concerne un lieu qui s'appelle : un service de Police . Ce service ne reçoit pas de civils.
Les faits :Un major de Police amène son chien avec lui dans son bureau.
IL y a 2 jours , le chien est sorti du bureau,et a mordu lègèrement un jeune collègue.Ce jeune collègue qui est stagiaire , n'a pas voulu se plaindre et de ce fait n'a rien signalé à sa hiérarchie.
Ma question est : même si le chien (ancien chien de la brigade cannine de la Police) est autorisé a venir au bureau , le maitre du chien avait t'il l'obligation de porter son chien chez le vétérinaire ,afin d'être sûr que le collègue mordu ne risquait rien?.
Merci.

Bonjour,

La morsure doit obligatoirement être déclarée en mairie, et le propriétaire du chien faire évaluer son comportement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24028#:~:text=Quelles%20sont%20les%20soins%20pr%C3%A9conis%C3%A9s,l%27aspect%20de%20la%20plaie.

Le chien doit aussi faire l'objet d'une surveillance sanitaire pour vérifier s'il a la rage.

Si le propriétaire ne fait pas la déclaration, la victime ou tout témoin de l'évènement peut s'en charger.

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Modératrice

Le fait que ce soit un fonctionnaire de Police ,et que cela ce soit passé dans un service de Police , ne change t'il rien à la règle ?.

Non, c'est la même loi pour tout le monde. Je pense qu'il y a en plus des règles au niveau interne (prévenir la hiérarchie), mais ce n'est pas ma spécialité.

Un policier ne peut se dispenser des règles qui sont destinées :
1. à s'assurer que le chien mordeur ne présente pas de dangerosité particulière
2. que le chien n'est pas enragé

La rage est une maladie devenue exceptionnelle en métropole, mais son taux de mortalité est de 100 % sans traitement adéquat administré en temps et en heure, bien que quelques personnes aient pu être sauvées avec le protocole de Milwaukee moyennant de lourdes séquelles.

C'est donc pour permettre l'administration du traitement à temps que les canidés mordeurs sont toujours censés faire l'objet d'une surveillance sanitaire.

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Modératrice

Je vous remercie de vos réponses . Malheureusement, le jeune collègue mordu , n'a rien dit et ne dira rien . Il est encore stagiaire et aura peur que ça hiérachie lui fasse payer une plainte .

Il ne s'agit pas de déposer plainte, mais de signaler la morsure. Seule la victime peut déposer plainte mais toute personne ayant assisté à la scène ou tout professionnel de santé peut faire la déclaration.

La déclaration ne sert pas à sanctionner le propriétaire du chien mais à contrôler la dangerosité et l'état sanitaire du chien. La procédure de déclaration, si elle est respectée, n'inclut aucune sanction pour le propriétaire. Évidemment si le chien est dangereux des mesures peuvent être imposées mais ce n'est qu'administratif.

Et puis bon, c'est quand même le boulot de la police de faire respecter la loi. Si le personnel du service de police en question s'offusque du respect des règles sanitaires, il y a un sacré problème. On espère que cette légèreté n'est pas systématique, sinon il faut avertir la hiérarchie qu'il y a de sérieuses défaillances.

La victime peut très poliment et très respectueusement demander à son supérieur les résultats du suivi sanitaire du chien concernant la rage, et si besoin lui donner le lien ci-dessus. Il n'y a rien d'offensant.

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Modératrice

Effectivement : " il y a un sacré problème"...

Dans ce cas, prendre conseil auprès d'un syndicat de policiers.

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Modératrice

Sauf votre respest , les syndicats ne sont peut être pas ce que vous pensez . Mais ça va , le chien a été muselé.

Les syndicats sont censés assister et renseigner les salariés ou les fonctionnaires. Mais j'ai bien conscience qu'en pratique ce n'est pas toujours le cas... ce qui est bien dommage quand cela concerne des responsables syndicaux qui sont aussi policiers, deux fonctions impliquant un certain sens du devoir et du service. Mais fort heureusement on trouve des syndicats de policiers qui savent défendre les fonctionnaires qu'ils représentent, sans avoir de baguette magique.

Enfin bon, si le chien ne mordra plus, c'est le principal.

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Modératrice