Naturalisation et TAJ

Bonjour,

J’aimerais faire une demande de naturalisation française. Je remplis toutes les conditions et j’ai un casier judiciaire vierge. Par contre, je suis inscrite au TAJ pour des affaires toutes classées sans suite. Est-ce que ma demande à une possibilité de toujours être acceptée ?

J’ai lu qu’on ne peut pas être accepté dans ces cas uniquement:

Cordialement
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Vous ne devez pas être dans l'une des situations suivantes :

Avoir été condamné (e) en France à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)

Avoir été condamné(e) pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)

Avoir été condamné(e) pour un acte de terrorisme (sauf en cas de réhabilitation ou d'effacement de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire)

bonjour,

mais il ne faut pas oublier que la naturalisation n’est pas un droit, de ce fait elle est soumise à la décision discrétionnaire de l’administration, qui peut la refuser par décision motivée soumise au contrôle du juge, même si les conditions légales de recevabilité de la demande sont réunies.

source :https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Documentation/Definitions-et-methodologie/Glossaire/Naturalisation#:~:text=La%20naturalisation%20n'est%20pas,Le%20demandeur%20doit%20%C3%AAtre%20majeur.

salutations

Bonjour,

Donc est-ce que c’est sûr que la demande de naturalisation sera refusée si on est inscrit au TAJ où il y a des chances?

Cordialement

impossible de répondre à cette question, car il y a plusieurs paramètres qui sont pris dans la procédure de naturalisation.

une des conditions essentielles est l'insertion professionnelle.