On m'accuse d'attouchement sur mineur

> Pénal

Posté le Le 01/06/2022 à 09:03
bonjour.

convocation devant le tribunal correctionnelle de ARRAS d’avoir, entre le 1 mars 2014 et le 2 mai 2022 en tout cas sur térritoire national etdepuis temps non couvert par la prescription,commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence contrainte,menace ou surprise sur la personnes alicia mineurs de moin de 14 et demi,en l’espèce en leur touchant réguliairement la poitrine sous prétexte de plaisanterie,avec cette circonstance que les faits ont été imposés à des mineurs de moins de quinze ans,fait prévus par ART.227-26 1 ART.227-25,ART227-27-2-1 1 ,C.penal. et réprimés par ART.227-26AL.1,ART.227-27-3,ART.227-29,ART227-31 C penal ART378,ART379-1 C civil.

je conteste ou nuance les dénonciations réalisées, en effets le jeux idiot que je reconnai et de lui faire dire camion et je fais le geste pouette pouette,sans appuié sur la poitrine juste en éffleurant, ma question que je vous demandesquest ce que je risque ,de plus je suis leur pére “inceste” de 47 ans .

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Posté le Le 01/06/2022 à 09:11
Bonjour

Si votre état de santé ne vous permet d'avoir conscience de vos faits et gestes, vous pourrez le faire valoir par un certificat médical .
https://www.forum-juridique.net/penal/a-l-aide-attouchement-sur-mineur-moin-de-15-ans-t27005.html

Posté le Le 01/06/2022 à 10:06
Doublon avec https://www.forum-juridique.net/penal/a-l-aide-attouchement-sur-mineur-moin-de-15-ans-t27005.html

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