Opposition au SPIP dans le cas d'une DDSE

Bonjour,

Je suis sous bracelet électronique suite à une condamnation pour harcèlement sur ex conjoint. J'ai pour obligation un suivi de soin.

Plusieurs questions me viennent car le courant ne passe pas du tout avec cette SPIP qui cherche à contrôler ma vie.

Le SPIP a émis un avis défavorable à ma remise de peine indiquant que mon psychologue avait indiqué que je proposais de lui payer des sous supplémentaires pour ne pas aller en consultation et faire les lettres de justificatifs... (chose que mon psy a intégralement rejeté et lui a par ailleurs écrit un mail... sans réponse).

Elle est allée jusqu'à m'imposer être désormais suivi avec le UC3P.

J'étais par ailleurs en CDI dans une société en tant que commercial VRP et avait pour horraires de sortie 6h45-22h00, ce qui selon elle rendait ma peine "vide de sens". J'ai démissionné pour une autre boîte qui me l'a mise à l'envers. (Actuellement aux prud'hommes) et me suis retrouvé sans emploi pendant 3 semaines. (Donc avec les horaires de sortie d'un demandeur d'emploi : 8h-15h)

Aujourd'hui, j'ai retrouvé une boîte toujours dans le meme domaine. Je signe mon CDI la semaine prochaine. Elle a refusé de modifier mes horraires m'indiquant que mon métier de commercial favorisait la récidive sur cette infraction et qu'elle ne voulait pas que j'exerce mon métier. Elle m'a aussi indiqué qu'elle préférait que j'aille faire de la mise en rayon ou me trouvait un contrat en intérim....

Que puis-je faire ? (Mis à part faire appel de l'ordonnance... vouloir contrôler mon emploi là par contre c'est inadmissible)

Bonjour

Que dit votre avocat ?
Le bracelet est une alternative à une peine d'emprisonnement .
Mais le but est quand même être contraint de rester chez soi, sauf exception pour le travail .
Par de là, oui la SPIP est là pour vérifier que vous remplissiez bien toujours les conditions de cette alternative et en cas de doute, prendre des décisions et en dernier recours, remonter l'information au JAP .

Parce que si toutes les personnes sous bracelet font 15h /jour de travail 6 jours sur sept soit 90 h /semaine payé avec des salaires qui ne peuvent pas refléter ces heures, il est grand temps qu'on s'attaque au problème.
Ce pourquoi elle vous conseille de chercher un travail qui s'exerce dans des conditions normales, car faire plus de 42h/semaines plus de 12 semaines d'affilée est interdit par la loi.
Et bien evidemment les heures effectuées doivent être payées ...
Effectivement un travail itinérant n'a aucun sens : l'exception n'empêche pas de savoir ou vous êtes .

Bonjour,

J'ai du mal à comprendre votre message, notamment sa fin. J'ai jusqu'à maintenant été en VRP (et je suis commissionné, donc rassurez vous, je gagne mieux ma vie que vous).

Elle évoque ainsi "le risque de récidive" estimant que la prospection client encours un risque de commettre le délit de harcèlement, pour lequel j'ai déjà été condamné.

En tout état de cause, je suis à même de produire et mon contrat de travail, et de justifier mes horaires via attestation employeur.

Ici le problème n'est pas mes horaires mais bien mon travail. Elle refuse que je signe mon nouveau CDI.

J'entends bien .
M'enfin vous êtes dans une situation ou vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez .
Vous avez la possibilité d'avoir un bracelet électronique et une activité professionnelle en compatibilité avec la peine et les mesures prononcées .
La SPIP a la possibilité de rapporter au JAP que vous ne voulez pas vous astreindre à certaines contraintes .
Donc oui, c'est un peu son rôle de contrôler" votre vie .
C'est le but aussi du bracelet pour tout vous dire ...
Le JAP peut décider de mesures plus contraignantes niveau lieu, niveau horaires et tout simplement niveau liberté .

Après, vous pouvez voir avec votre avocat .
Ou voir ce qu'il se passe en signant le CDI et en faisant fi de ce que vous dit le SPIP .
Vous êtes toujours libre de faire de mauvais choix ...

Effectivement, jusqu'à présent j'ai eu ces horaires et exercé e métier sans problèmes.

Il est hors de question de changer de travail et d'être payé un smic sachant que je suis en fin de peine.

Je suis inséré socialement, et je le resterai.

Je conseille toujours d'en parler au préalable à votre avocat .
Ce serait dommage ,en fin de peine, de vous retrouver incarcéré .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038313082