Outrage pudeur/exhibition
> Pénal
Posté le Le 25/07/2023 à 16:59
Bonjour
Que risque quelqu'un qui a sur la voie publique une attitude d'exhibition parce qu'il est sous l'emprise de l'alcool? Un PV ou une contravention avec amende peuvent-ils être dressés ? Quelles sont les sanctions ?
Merci pour votre réponse.
Que risque quelqu'un qui a sur la voie publique une attitude d'exhibition parce qu'il est sous l'emprise de l'alcool? Un PV ou une contravention avec amende peuvent-ils être dressés ? Quelles sont les sanctions ?
Merci pour votre réponse.
Posté le Le 25/07/2023 à 17:03
Bonjour
L'alcool n'est pas jamais une excuse à quoi que ce soit ( puisque c'est vous qui choisissez de boire )
L'alcool n'est pas jamais une excuse à quoi que ce soit ( puisque c'est vous qui choisissez de boire )
Citation :
Article 222-32
Version en vigueur depuis le 23 avril 2021
Modifié par LOI n°2021-478 du 21 avril 2021 - art. 12
L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.
Article 222-32
Version en vigueur depuis le 23 avril 2021
Modifié par LOI n°2021-478 du 21 avril 2021 - art. 12
L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.
Posté le Le 25/07/2023 à 17:52
Merci beaucoup.
Est-il possible d'avoir seulement l'amende à payer ?
Qui dresse la contravention ?
Est-ce un imprimé spécial ?
Merci
Est-il possible d'avoir seulement l'amende à payer ?
Qui dresse la contravention ?
Est-ce un imprimé spécial ?
Merci
Posté le Le 25/07/2023 à 18:14
Les contraventions sont pour les infractions .
La on parle d un délit , donc d une condamnation( casier)à une peine de prison avec ou sans sursis et/ou une amende .
Le mieux est de voir avec un avocat.
La on parle d un délit , donc d une condamnation( casier)à une peine de prison avec ou sans sursis et/ou une amende .
Le mieux est de voir avec un avocat.
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