Posté le Le 15/09/2023 à 08:07
Bonjour.
Dernièrement j'ai déposé plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction. Je viens de recevoir l'ordonnance de fixation de consignation.
Cela signifie que ma plainte n'a pas été classée sans suite et qu'il va y avoir une enquête???? Et que le juge décidera la réponse à donner après enquête? Correctionnel? Amende? Etc?
Ai je bien compris?
L'enquête est ouverte?
Merci de votre réponse.