Posté le Le 18/10/2024 à 13:25
Bonjour,
Dans un dossier au civil, j'ai constaté que la partie adverse s'était rendue coupable de délits pénalement sanctionnable.
J'ai donc engagé une procédure pénale avec avocat qui n'a pas abouti.
Pour autant, il est naturel qu'auprès du juge civil je fasse valoir ces délits qui me portent préjudice.
Puis je au titre de mes demandes réclamer le remboursement des frais occasionnés au pénal, si bien entendu je suis accueilli dans mes prétentions?
Car il serait illogique qu'un juge civil reconnaisse la réalité des délits pénaux exposés, alors que la procédure au pénal n'a pas abouti...
Dans la négative, ai je moyen de récupérer ces frais engagés au pénal?
Merci de vos réponses