Plainte harcelement coloc suite à vols

Bonjour,

Je viens ici en désaroi car suite a de nombre vols de ma colocs, je me retrouve à m'enerve contre cette personne et avoir eu en effet des messages malveillants à son égard qui sont justifié (même si elle ne merite pas ce genre de messages), par le vol et le mensonge constant qu'elle soumet a la coloc.

Suite a une grosse embrouille et de gros vols (Argent, cigarettes, vetements), elle menance de porter plainte, suite a des messages que je lui ai envoyé sous l'effet de la colere.

Ce a quoi j'ai essayé de trouver un accord a l'amiable, et elle me met dans une situation de chantage de "Si tu ne t'en va pas de la coloc je porte plainte".

Donc elle me force, le probleme etant que je suis en controle judiciaire pour harcelement (Rupture et message d'amour forcé, j'en ai honte), que puis-je faire face a cette personne ?

Bonjour
Vous devez garder vos affaires dans votre chambre et la fermer à clé
Ceci évitera les vols.
Ensuite vous ne pouvez pas accuser sans preuve ni harceler par messages la personne.
Cette personne a des preuves de vos messages et vous n'avez aucune preuve de ses vols.
En cas de plainte, à votre avis, à qui le juge donnera raison va ?

Vu l'ambiance et l'historique il sera sans doute nécessaire de vous éloigner, ou au moins d'éviter tout contact avec elle.

Bonsoir Splace,

Dans la majorité des cas, le meilleur moyen de résoudre une situation conflictuelle est la discussion, mais il parait loisible de penser que vous ne venez pas ici pour ce types de conseils…
C’est pourquoi passé ces sages paroles, je propose de vous faire part des peines que votre colocataire encourt en cas de plainte à son encontre (je pars du principe que vos allégations concernant ses actes sont véridiques).

Le vol est réprimé par l’article 311-1 du CP, si la peine initiale prévue est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, la circonstance de vol dans un local d’habitation (un appart, une maison) porte la peine à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. (311-4 al. 6 CP)
> Notez que le fait que cette personne ait volé dans son propre local d’habitation est indifférent : « La circonstance que le vol  a été commis dans une maison habitée est aggravante, même dans les cas où cette maison a pour habitants les auteurs mêmes du vol »  (Crim. 30 sept. 1869)


Le chantage est réprimé par l’article 312-10 du CP, la peine encourue est de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
>Notez que le fait de menacer de porter plainte pour obtenir votre déménagement permet de constituer l’infraction, alors que si vous la menacez simplement de portez plainte pour ces faits, le chantage n’est pas caractérisé : «  La victime d'une infraction ne commet pas un chantage en menaçant l'auteur de porter plainte ».  (Crim. 13 mars 1990)


Enfin, bien qu’il n’est pas possible de savoir à quoi correspond les « messages malveillants » que vous avez envoyé je vous laisse lire les dispositions de l’article 222-17 du CP afférents aux menaces :

« La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 € d'amende s'il s'agit d'une menace de mort »

Notez que lorsque vous dites avoir envoyé des «  messages malveillants à son égard qui sont justifié (…) par le vol et le mensonge constant qu'elle soumet a la coloc », on comprend que vous parlez d’éthique, or rien ne justifie juridiquement votre comportement.

En vous rappelant que la discussion posée et réfléchie est sans contestation la meilleure des solutions. 

N’hésitez pas pour plus d’informations.

Cordialement, 


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B.I.
Diplomé en criminologie et science pénale
(Mes propos n'ont en aucun cas la prétention à la véracité absolue, en outre ils ne peuvent égaler les conseils d'un avocat)

Merci de vos messages, selon, vous quelle est la meilleure solution ?

Je ne peux pas me permettre de déménager, et cela me met dans une situation problématique, j'ai essayé de la contacter cordialement, pour justement résoudre ce probleme, sauf que moi étant en controle judiciaire, je n'ose rien faire.

Elle ne souhaite aucune solution et me menace de porter plainte si je n'ai pas bougé le 1 septembre..

j'ai recommencé ma vie, j'ai suivi mon controle judiciaire etc, ceci-dit, les messages me semblent t'il ne sont une pas une preuve légale, s'ils ne sont pas soumis a un huissier de justice ?

Concernant les messages malveillant, aucunes menace ou autre fait reprochable, mais plus des messages du style "On avait tous vu que t'etais une coloc voleuse et tout, j'espere que tu te cassras bientot" pour être poli.

Du coup, si je comprends bien, menacer de porter plainte contre une personne n'est pas un delit de menace ?

En reprenant vos questions :

- La meilleure solution serait peut être de lui indiquer qu'aucun d'entre vous n'a un intérêt à rentrer en conflit pénal, qu'engager des procès contre des personnes avec qui vous vivez ça va vous bouffer la vie etc etc. Très sincèrement je ne vois pas ici de solution "légale" ou "juridique" pour débloquer la situation...

- Concernant les messages comme preuves, il y a une grande liberté quant à l'administration de la preuve concernant le demandeur à une action judiciaire, l'art 427 du CPP dispose en effet que : "les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction", donc il n'y a pas de problème à utiliser des messages comme preuves.

- Effectivement menacer de porter plainte contre une personne n'est pas répréhensible, sauf à caractériser l'infraction de chantage évidemment ^^
>exception faite des menaces récursoires : "La menace de recourir aux voies légales pour obtenir le paiement d'une dette ne tombe pas sous le coup de l'art. 400 al. 2 (ancien, aujourd'hui 312-10CP)" crim. 12 mars 1985

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B.I.
Diplomé en criminologie et science pénale
(Mes propos n'ont en aucun cas la prétention à la véracité absolue, en outre ils ne peuvent égaler les conseils d'un avocat)