Plainte par un avocat

> Pénal

Posté le Le 22/08/2023 à 21:07
Bonjour.
Un avocat peut il directement déposer plainte au procureur au nom de son client sans que celui ci dépose une plainte a la gendarmerie?
Que se passe t'il ensuite?

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Posté le Le 23/08/2023 à 04:46
Bonjour Madame,

Sous couvert d'un mandat de représentation signé de votre part, un avocat peut réaliser toutes les démarches juridiques pour vous pour lesquelles il a été expressément autorisé.

Ainsi il est possible de déposer plainte en votre nom directement auprès du Procureur de la République.

S'agissant de la suite de la procédure, le procureur pourra décider d'envoyer un "soit transmis" pour enquête à l'unité de police ou gendarmerie compétente. Il est très rare que le Procureur ou ses substituts enquêtent seuls. Vous pourriez alors être convoqué en Gendarmerie pour audition de victime (la présence de votre avocat sera alors possible en application des droits de la victime, art. 10-2 à 10-5 du Code de Procédure Pénale)

Cordialement

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Florian
Etudiant en droit / Enquêteur de la Police Judiciaire

Posté le Le 23/08/2023 à 07:32
Merci pour votre réponse.
Je voudrais savoir aussi si quand on est mis en cause on a accès au dossier de procédure.
Faut il passer par un avocat ou peut on le donner au procureur directement si la plainte a été classée sans suite?

Posté le Le 23/08/2023 à 12:17
Pendant la procédure judiciaire le mis en cause ou son avocat n’ont accès qu’aux pièces relatives à l’audition / garde à vue. Cependant au moment du jugement, le contradictoire permet l’accès par toutes parties au procès à la procédure.

De plus a expiration d’un délai d’un an sans réponse de la juridiction la personne peut demander à accéder à la procédure (art 77-1 cpp)

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Florian
Etudiant en droit / Enquêteur de la Police Judiciaire

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