Plainte pour maltraitance sur personne agée

> Pénal

Posté le Le 28/05/2024 à 08:16
Bonjour,

J'ai déposé une plainte en octobre 2023 pour maltraitance et violence sur ma grand-mère par mon oncle (vidéos à l'appui).
À ce jour, après avoir contacté le tribunal, on me répond que la plainte n'est toujours pas enregistrée.
J'aimerais savoir quels sont mes recours pour faire avancer la procédure et obtenir justice pour ma grand-mère qui, entre-temps, est décédée.

Je vous remercie d'avance pour tous les conseils que vous pourrez me donner.

Bien cordialement,

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Posté le Le 28/05/2024 à 09:36
Bonjour,

Seule la victime peut déposer plainte, ou son représentant légal (parent pour un mineur, tuteur pour une personne protégée). Si la victime est un défunt, ses héritiers peuvent déposer plainte s'ils ont subi un préjudice personnel et direct.
https://www.efl.fr/actualite/abus-faiblesse-heritier-victime-declencher-poursuites-penales_f3a7d36b6-d382-44cf-bf3e-cd31ab752120

Dans votre cas, si vous n'étiez pas le tuteur de votre grand-mère vous ne pouviez pas déposer plainte à sa place.

Pour pouvoir déposer plainte, il faudrait que vous soyez héritier, donc que votre parent renonce à la succession ou qu'il soit décédé. Et il faudrait en outre démontrer que vous avez subi un préjudice personnel. Ce ne sera sans doute pas évident.

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Modératrice

Posté le Le 28/05/2024 à 09:40
Bonjour,

Citation :
il faut demander une mesure de protection (tutelle ou curatelle).

Post mortem ?

Posté le Le 28/05/2024 à 09:59
Je suis désolée, j'ai lu trop vite. Je corrige ma réponse.

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Modératrice

Posté le Le 28/05/2024 à 10:23
Bonjour.
Tout d'abord merci pour votre réponse. En effet c'était bien un signalement. Avant son décès nous l'avons mis sous tutelle pour la protéger.
La succession n'est toujours pas régler car nous attendons que le signalement avance car en olus des violences, il y a détournement d'argent.
Nous comptons prouver un recel successoral de mon oncle mais sans signe du procureur nous sommes bloqué. Ils m'ont répondu qu'ils n'ont toujours pas l'affaire dans leur système informatique.
Pour résumer, qu'est ce que je peux faire pour essayer de faire bouger les choses?
Merci d'avance

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