Porter plainte suite a des accusations calmonieuses
> Pénal
Posté le Le 04/01/2023 à 14:16
Bonjour,
Je me tourne aujourd'hui sur ce forum car j'ai la tête en ébullition.
Voilà, suite a un témoignage d'une personne proche de moi, j'ai été auditionné en tant que victime, soit disant pour relation incestueuse avec un membre de ma famille.
Extrêmement choquée et dépitée j'ai réfuté les propos de la personne puisque cela est totalement faux.
Le témoignage de cette personne est totalement incompréhensif et je n'arrive toujours pas à comprendre comment on peut porter de telles accusations !
De ce fait ai je le droit de porter plainte contre la dite personne pour propos calomnieux ? Cela vaut il le coup ? Vais je y perdre des plumes ?
Je remercie tous ceux qui prendront le temps de me conseiller.
Je me tourne aujourd'hui sur ce forum car j'ai la tête en ébullition.
Voilà, suite a un témoignage d'une personne proche de moi, j'ai été auditionné en tant que victime, soit disant pour relation incestueuse avec un membre de ma famille.
Extrêmement choquée et dépitée j'ai réfuté les propos de la personne puisque cela est totalement faux.
Le témoignage de cette personne est totalement incompréhensif et je n'arrive toujours pas à comprendre comment on peut porter de telles accusations !
De ce fait ai je le droit de porter plainte contre la dite personne pour propos calomnieux ? Cela vaut il le coup ? Vais je y perdre des plumes ?
Je remercie tous ceux qui prendront le temps de me conseiller.
Posté le Le 04/01/2023 à 16:00
Bonjour,
En France il n'y a pas de délit d'inceste depuis longtemps.
Ceci dit exercer un recours en diffamation reste affaire de spécialiste (donc avocat ) et rapidement avec une prescription courte de 3 mois.
Citation :
soit disant pour relation incestueuse avec un membre de ma famille.
soit disant pour relation incestueuse avec un membre de ma famille.
En France il n'y a pas de délit d'inceste depuis longtemps.
Ceci dit exercer un recours en diffamation reste affaire de spécialiste (donc avocat ) et rapidement avec une prescription courte de 3 mois.
Posté le Le 04/01/2023 à 16:30
Bonjour
Euh ... Morobar, vous me faites un peu peur sur le coup ...
Comme l'inceste c'est rarement dans le cadre d'une partie de belote que cela se définit , si les relations incestueuses sont bien réprimées par la loi ( et heureusement !!!!)
Euh ... Morobar, vous me faites un peu peur sur le coup ...
Citation :
Article 222-22-3
Création LOI n°2021-478 du 21 avril 2021 - art. 1
Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis par :
1° Un ascendant ;
2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un grand-oncle, une grand-tante, un neveu ou une nièce ;
3° Le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité à l'une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s'il a sur la victime une autorité de droit ou de fait.
Article 222-22-3
Création LOI n°2021-478 du 21 avril 2021 - art. 1
Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis par :
1° Un ascendant ;
2° Un frère, une sœur, un oncle, une tante, un grand-oncle, une grand-tante, un neveu ou une nièce ;
3° Le conjoint, le concubin d'une des personnes mentionnées aux 1° et 2° ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité à l'une des personnes mentionnées aux mêmes 1° et 2°, s'il a sur la victime une autorité de droit ou de fait.
Comme l'inceste c'est rarement dans le cadre d'une partie de belote que cela se définit , si les relations incestueuses sont bien réprimées par la loi ( et heureusement !!!!)
Posté le Le 04/01/2023 à 16:39
Vous avez raison, mais c'est hélas une loi récente.
En effet l'inceste depuis longtemps est un sujet courant dans les groupes de discussion, et j'en suis resté à l'ancienne règle car le délit avait été supprimé depuis belle lurette après la loi de 2010
En effet l'inceste depuis longtemps est un sujet courant dans les groupes de discussion, et j'en suis resté à l'ancienne règle car le délit avait été supprimé depuis belle lurette après la loi de 2010
Posté le Le 04/01/2023 à 16:42
Citation :
e délit avait été supprimé depuis belle lurette après la loi de 2010
e délit avait été supprimé depuis belle lurette après la loi de 2010
L'agression sexuelle et les viols non .
Et on ne peut pas dire que ne pas caractériser ces délits, particuliers parce que incestueux, étaient vraiment l'idée du siècle ...
Posté le Le 05/01/2023 à 08:49
Bonjour Venyele,
Exemple fictif :
Votre frère vous accuse de coucher avec votre père. Votre père répond aux gendarmes NON. Vous répondez aux gendarmes NON. Votre frère ne peut pas étayer ses dires.
Oui, vous pouvez porter plainte et votre frère devra rendre des comptes pour ce qu’il affirme.
Oui, vous allez y laisser quelques plumes (il y aura toujours des personnes qui vous regarderont de travers car « il n’y a pas de fumée sans feu »)
Cdlt
__________________________
Bien respectueusement
Exemple fictif :
Votre frère vous accuse de coucher avec votre père. Votre père répond aux gendarmes NON. Vous répondez aux gendarmes NON. Votre frère ne peut pas étayer ses dires.
Oui, vous pouvez porter plainte et votre frère devra rendre des comptes pour ce qu’il affirme.
Oui, vous allez y laisser quelques plumes (il y aura toujours des personnes qui vous regarderont de travers car « il n’y a pas de fumée sans feu »)
Cdlt
__________________________
Bien respectueusement
Posté le Le 05/01/2023 à 13:47
Jpgroussard, je vous remercie pour votre commentaire.
C'est ce qu'il me semblait par contre est ce qu il faut un avocat ou pas ? C'est plutôt cela qui me pose souci car financièrement ce n'est pas possible pour moi.
Je voulais de ce fait écrire au procureur pour propos calomnieux.
Bien à vous
C'est ce qu'il me semblait par contre est ce qu il faut un avocat ou pas ? C'est plutôt cela qui me pose souci car financièrement ce n'est pas possible pour moi.
Je voulais de ce fait écrire au procureur pour propos calomnieux.
Bien à vous
Posté le Le 05/01/2023 à 14:24
Citation :
Votre frère vous accuse de coucher avec votre père. Votre père répond aux gendarmes NON. Vous répondez aux gendarmes NON. Votre frère ne peut pas étayer ses dires.
Votre frère vous accuse de coucher avec votre père. Votre père répond aux gendarmes NON. Vous répondez aux gendarmes NON. Votre frère ne peut pas étayer ses dires.
Si c'est le contexte je ne comprends pas bien le coté dénonciation calomnieuse .
Il y a eu plainte ?
Parce que, sauf si vous êtes mineure, votre frère ne peut rien faire à votre place .
Pour qui est " dénonciation calomnieuse" il faut qu'il y a plainte ( on vous a accusé d'un délit) et classement sans suite de la plainte .
Dans le contexte votre frère ne vous accuse de rien, il accuse votre père et pas forcément qu'à votre encontre( il n'est pas rare que les victimes pensent ne pas être le seul dans la fratrie)
Citation :
Article 226-10
Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Conformément à la décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, Art. 4 : Les mots " , soit, en dernier ressort, à un journaliste, au sens de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse " figurant au premier alinéa de l'article 226-10 du code pénal sont contraires à la Constitution.
Article 226-10
Version en vigueur depuis le 11 décembre 2016
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
Conformément à la décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016, Art. 4 : Les mots " , soit, en dernier ressort, à un journaliste, au sens de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse " figurant au premier alinéa de l'article 226-10 du code pénal sont contraires à la Constitution.
Dans le contexte on rentrerait plus dans le cadre de la diffamation.
Posté le Le 05/01/2023 à 22:27
Bonsoir Kang,
sur la base de l'exemple fictif :
j'avais compris que le frère avait fait un témoignage, pas une plainte.
sa sœur (la victime du père) a été entendue. Le père aussi ? (allez savoir)
j'ai compris également que Venyele et son père réfutent les accusations du frère.
Venyele (la victime) nous demande si elle peut porter plainte (pour faux témoignage) contre son frère car celui-ci a généré un bazar monstre avec son témoignage.
Oui Vanyele, vous pouvez porter plainte, soit chez les gendarmes soit direct au Procureur.
Si le Procureur donne une suite à votre plainte il vous faut un avocat. Si vous n'avez pas les moyens vous demandez l'aide juridictionnelle.
Cdlt
__________________________
Bien respectueusement
sur la base de l'exemple fictif :
j'avais compris que le frère avait fait un témoignage, pas une plainte.
sa sœur (la victime du père) a été entendue. Le père aussi ? (allez savoir)
j'ai compris également que Venyele et son père réfutent les accusations du frère.
Venyele (la victime) nous demande si elle peut porter plainte (pour faux témoignage) contre son frère car celui-ci a généré un bazar monstre avec son témoignage.
Oui Vanyele, vous pouvez porter plainte, soit chez les gendarmes soit direct au Procureur.
Si le Procureur donne une suite à votre plainte il vous faut un avocat. Si vous n'avez pas les moyens vous demandez l'aide juridictionnelle.
Cdlt
__________________________
Bien respectueusement
Posté le Le 06/01/2023 à 04:52
Jpgroussard, je vous remercie. Effectivement, j'ai fait une lettre pour le procureur. Merci pour vos conseils.
Posté le Le 06/01/2023 à 05:57
Citation :
Euh ... Morobar, vous me faites un peu peur sur le coup ...
Euh ... Morobar, vous me faites un peu peur sur le coup ...
Bonjour kang74,
Je rejoins morobar sur ce coup là.
Il est dit : "soit disant pour relation incestueuse avec un membre de ma famille.".
Or, une "relation incestueuse" n'a rien de pénalement répréhensible. Qu'est-ce qu'une relation incestueuse, c'est une relation charnelle entre 2 personnes pour lesquelles il y a interdiction de mariage. Par exemple un frère et une soeur. Si la soeur et le frère sont tous les 2 d'accords pour avoir une relation, les juges n'ont pas à s'en mêler, tout au plus, peut-être, la morale, mais c'est une autre histoire...
__________________________
Superviseur
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 08/11/24, par Assistant-juridique.fr
Le 08/11/24, par Assistant-juridique.fr
Le 08/11/24, par Assistant-juridique.fr
Le 08/11/24, par Blog de Le Bouard Avocats.