Présence restaurateurs et bruits de rangements après heure de fer

> Pénal

Posté le Le 16/08/2024 à 10:24
Bonjour,

Un restaurant avec terrasse à ouvert à coté de chez moi depuis un mois. L'heure de fermeture préfectorale des débits de boissons dans ma ville sauf dérogation est le soir à 1H30 du matin, or les patrons et salariés du restaurant sont encore présents toutes lumières allumées pour discuter et ranger bruyamment jusqu'à parfois 2H30 du matin.
Ma question est simple : ont ils le droit d'être sur place passé l'heure de fermeture préfectorale, car j'ai lu que ce n'était pas le cas mais je n'ai pas de certitude.
Si ce n'est pas le cas, quelles sont les démarches à effectuer pour faire cesser ces nuisances tardives?

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/08/2024 à 10:51
Bonjour,
Un lien utile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

qui précise :
Vous devez aller voir l'exploitant de l'établissement d'où proviennent les bruits pour lui parler de votre gêne et lui demander de faire cesser les nuisances.

S'il n'agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant le bruit et la gêne occasionnée.

Si l'exploitant ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral, vous devez en avertir le maire par tous moyens.


et tous les recours ensuite.

Posté le Le 16/08/2024 à 10:56
Merci pour votre réponse.

Cependant ma question était sur la présence même des employés ou patrons sur place après l'heure de fermeture préfectorale.
Cette présence est elle tolérée (rangements etc...) ou interdite?

Posté le Le 16/08/2024 à 11:28
L'heure de fermeture concerne les clients.
Les employés restent forcément pour ranger après la fermeture.

Posté le Le 16/08/2024 à 20:16
Etes vous sûr? La fermeture annoncé le soir par le restaurant est à 23H, en admettant qu'ils acceptent encore des clients juste avant cette heure, ça leurs laisse largement le temps de ranger avant 1H30.
Je demande parce que j'ai lu sur un autre forum qu'un restaurant devait être vide de clients et d'employés après l'heure de fermeture préfectorale.

Posté le Le 16/08/2024 à 20:48
Renseignez vous à la mairie.
Il faut consulter l'arrêté qui définit les horaires.
Il est évident qu'une durée supplémentaire pour les employés est indispensable pour ranger après le départ des clients.

Posté le Le 16/08/2024 à 20:52
Bonjour,

Après l'heure de fermeture préfectorale, le restaurant doit être fermé au public, mais les employés peuvent rester pour ranger. Cependant, si ces activités causent des nuisances sonores, vous pouvez signaler le problème à la mairie ou à la police municipale. Ils pourront vérifier le respect des règles et agir en conséquence.

Cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis