Procédure pénale : quelques questions

Bonjour à tous,

Je suis en L1, j'ai un cours d'institutions juridictionnelles et j'ai quelques questions sur la procédure pénale pour bien comprendre.

Si j'ai bien compris, le procureur de la République, chargé de défendre la société et de mettre en œuvre la politique pénale du gouvernement, est saisi suite au dépôt d'une plainte. La victime peut se constituer partie civile si elle veut être indemnisée.

Le procureur de la République instruit à charge : il constate l'infraction, en réunit les preuves et identifie un présumé coupable dont il va chercher des preuves de la culpabilité. Ensuite, le procureur de la République, par un réquisitoire introductif, saisit le juge d'instruction.

Le juge d'instruction instruit à charge et à décharge. Il peut mettre en examen des présumés complices. C'est là-dessus que porte ma question :

le réquisitoire du procureur de la République vise un présumé coupable contre lequel il met en mouvement l'action pénale. Or, si au cours de l'enquête, un juge d'instruction identifie des éventuels complices, j'ai bien compris qu'il pouvait les entendre avec le statut de mis en examen ou témoin assisté, mais ces complices n'ont pas fait l'objet d'un réquisitoire du procureur de la République, ce n'est pas contre eux que l'action est déclenchée. Donc, peuvent-ils être renvoyés devant une juridiction de jugement par le juge d'instruction au terme de leur mise en examen ? Si le juge d'instruction rend une ordonnance de renvoi, elle ne concerne que le prévenu/l'accusé ? Mais qu'en est-il des mis en examen (sur lesquels pèse un soupçon de complicité) ? Peuvent-ils également être renvoyés devant une juridiction de jugement par une ordonnance de renvoi alors que l'affaire qui a été déclenchée par le procureur de la République ne les concerne pas directement ?

AUTRE PETITE QUESTION / la garde à vue dans le cadre de l'enquête est-elle ordonnée par le procureur de la République ou par le juge d'instruction ? Les interrogatoires menés par la PJ se déroulent-ils avant la saisine du juge d'instruction (et sont donc ordonnés par le procureur pour identifier le coupable et trouver des charges ?) ? Ensuite le juge d'instruction ne peut plus ordonner de garde à vue ou d'interrogatoires menés par la police mais doit lui même interroger le prévenu et les témoins ?

Bien cordialement

Bonjour,

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