Procès pénal

Bonjour,

Suite à une dette non payé par mon débiteur, j'ai pris un avocat pour allé en référé afin d'obtenir une décision de justice.
Celle ci nous a été favorable.
L'huissier n'a pas trouvé de fond sur ses comptes bancaires pour mettre en place un remboursement.

Nous avons également porté plainte. Il s'avère que nous sommes plusieurs à avoir porté plainte contre lui.

Un procès pénal va avoir lieu d'ici peu.

Pourriez vous me renseigner sur l'issue de celui ci. C'est à dire que si il est reconnu coupable, comment ça se mettre en place le remboursement. C'est le juge qui le met en place ? Sera t'on entendu au procès en tant que victime ?

N'ayant toujours pas la date du procès me conseillez vous de faire appel à un avocat pénaliste ?

Je vous avoue qu'en plus de la dette non remboursée, les frais d'avocat et d'huissier on commence à être en difficulté

Merci de vos réponses et bonne journée

Bonjour,

En soi, ne pas pouvoir payer ses dettes n'est pas une infraction pénale. Je suppose qu'il y a un contexte particulier tel que l'organisation de son insolvabilité par le débiteur.

Le juge ne va pas organiser le remboursement. Si jamais le débiteur est condamné à vous verser des sommes supplémentaires (volet civil), vous aurez un second jugement à faire appliquer.

Dans certains cas, suite à une condamnation (escroquerie...), la CIVI peut être saisie.

De quelle nature est cette dette et quel est le motif de la plainte ?

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Modératrice

Bjr,

Pour espérer un remboursement, il faut vous porter partie civile au procès pénal.
Si le juge accueille votre demande, il fixe le montant, et à vous de vous débrouiller pour faire exécuter le jugement.

Nous avons prêté de l'argent dans le but d'un investissement financier.
On a fait une reconnaissance de dettes.
Jai été contacté par un officier de la PJ afin de porter plainte pour abus de confiance et escroquerie.
Je suppose que nous sommes donc partie civile.

Nous sommes plusieurs dans ce cas et le procès va avoir lieu à la rentrée de septembre 2023.

Bonjour,

Vous êtes partie civile dans le procès pénal mais à condition de vous déclarer comme tel. Il n’est pas sûr que cela vous apporte quoi que ce soit parce qu’une juridiction civile s’est déjà prononcée.

Je ne veux rien de plus que ce qui a été rendu lors du référé.

Ce que je veux savoir c'est si j'ai intérêt à prendre un avocat pour le procès pénal afin de faciliter le remboursement de la dette.

Non. La condamnation pénale ne vous aidera pas à recouvrer votre dette.

Donc que faire maintenant ?

Si la personne n'a ni argent ni biens, elle ne peut pas vous payer le montant auquel elle a été condamnée. La justice ne vas pas créer de l'argent dans les mains de la personne condamnée.

S'il a des biens, il faudrait lancer une procédure de saisie, en vue de faire vendre ses biens aux enchères.

Bonsoir, bienvenue
Cette personne a-t-elle un emploi ?

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Marck ESP, Administrateur
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