Projet d'attentat par mail à la police

bonjour

j'ai fait part à la police par mail de mon intention de faire un attentat qu'est ce que je risque?

j'ai écrit que j'en avais marre des rondes de flics

d'accepter la main levée d'hospitalisation

et de me donner les moyens financier pour pouvoir vivre à l'étrangé pour au moins 10 ans

je risque quoi ?

Bonjour

Rien, à part qu'on vous enlève toutes possibilités de communiquer à l'extérieur et bien evidemment, de donner des raisons de rallonger votre séjour hospitalier .

Bonjour


Faire part à la police de son intention de commettre un attentat constitue une infraction pénale grave. Selon l'article 421-1 du Code pénal, le fait de préparer un acte de terrorisme est puni de 30 ans de réclusion criminelle. De plus, l'article 421-2 du même code prévoit que la provocation à la commission d'un acte de terrorisme est également punie, pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

A qui demandez vous de vous donner les moyens financier pour pouvoir vivre à l'étranger pour au moins 10 ans ?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Vu vos précédents messages, je dirais que vous risquez essentiellement de rester encore un certain temps à l'hôpital.

Si votre responsabilité pénale est retenue, vous risquez une peine de prison qui dépendra de la qualification retenue. Voici l'article du Code pénal :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417660

L'autre risque que vous courrez, indépendamment de votre responsabilité pénale, est d'être placé sous un "régime" d'hospitalisation plus stricte, avec par exemple une restriction de vos accès à des outils de communication. Ceci sera dans votre intérêt afin de vous empêcher de récidiver.

Enfin bref, si votre but est de sortir de l'hôpital, vous ne prenez pas le meilleur chemin... sauf éventuellement pour aller en prison qui est un endroit nettement moins agréable.

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Modératrice

Le code pénal est plein de réponses :
Article 322-12
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La menace de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuses pour les personnes est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
Article 322-14
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours.

La sortie de l'hôpital psychiatrique et/ou le départ à l'étranger semblent assez compromis.

esp

je demande les moyens financier à l'êtat francais

J'ajoute donc l'article 322-13 du code pénal :
Article 322-13
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de destruction, de dégradation ou de détérioration dangereuses pour les personnes.

yapasdequoi

vue que je demande de quitter le territoire francais, je ne serais plus un danger pour les francais accepteront ils.

sachant que je touche l'aah ça serait mieux pour tout le monde non?

A priori, le fait de devoir payer une amende, vous amènera, vous, à payer des sommes non négligeables à l'état français .

Bizarrement la France met en prison les contrevenants plutôt que de les laisse fuir à l'étranger.
Mais c'est aussi une option pour passer 10 ans sans frais.

vue que je demande de quitter le territoire francais, je ne serais plus un danger pour les francais accepteront ils
Il est évident que l'on ne va pas vous donner de l'argent pour quitter le territoire parce que vous avez menacé de commettre un attentat.

L'issue la plus probable est que vos médecins vont en conclure que vous avez encore besoin de rester hospitalisé longtemps. Et c'est la meilleure chose que vous puissiez espérer.

Si vous avez un contrôle sur vos actes, dites-vous bien qu'il faut impérativement arrêter ce genre de sottises. Une prison française, à l'heure actuelle, c'est deux à quatre détenus qui vivent ensemble dans des cellules de quelques mètres carrés. Vous pouvez parfaitement être considéré comme responsable de vos actes tout en étant hospitalisé en psychiatrie.

Cela pourrait donc mener à une situation où vous resteriez hospitalisé jusqu'à ce que votre état soit stabilisé, puis que vous soyez transféré en prison pour y purger une peine.

Alors que quand votre état de santé le permettra votre hospitalisation prendra fin et vous retrouverez votre liberté de mouvement.

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Modératrice

bonjour,

pour percevoir une aide sociale, il faut résider en France, donc pas d'AAH à l'étranger.

pour les moyens finaciers, vous pouvoir choisir le travail ou le loto.

salutations