Prolongation du sursis probatoire

> Pénal

Posté le Le 14/01/2023 à 08:35
Bonjour à tous et à toutes,

Je suis actuellement sous sursis probatoire. Celui-ci a été prononcé pour une durée de 3 ans, et doit se terminer en 2025.

D'après ce que j'ai pu trouver, il s'agit là du délai maximum pour un sursis probatoire dans la mesure où il s'agissait de ma première condamnation.
(cf : Si le condamné n'est pas en récidive, le délai d'épreuve est compris entre 1 et 3 ans.)

J'ai toutefois appris qu'il existait une procédure de prolongation de ce sursis probatoire, cf l'article 743 du code de procédure pénal :

" Lorsque le juge de l'application des peines prolonge le délai de probation, ce délai ne peut au total être supérieur à trois années. "

Ma question concerne la possibilité de ce délai "prolongé" de s'ajouter ou non au délai de base.

Est-ce que, puisque j'ai déjà été condamné au délai maximum de 3 ans, le prolongement sera impossible, ou bien ce prolongement s'ajoute-t-il à ce délai ? J'aimerais en effet savoir quand je peux espérer voir le bout du tunnel: 2025 comme inscrit sur le papier du tribunal... ou 2028 si la JAP décide de prolonger ce délai.

Merci à ceux qui sauront m'éclairer.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis