Propriétaire peut ouvrir pour perquisition

bonjour

je me posait la question mais est ce que un propriétaire d'appartement peut ouvrir aux policiers pour une perquisition quand le locataire est pas là ?

je voulait aussi savoir si oui, est ce que les policiers peuvent relever des trucs dans l'appartement sans que je sois là et sans trace d'effraction pour faire une enquête avant de faire une perquisition

merci

Bonjour,
Un peu de lecture :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

Vous y lirez que selon l'enquête et les faits reprochés l'accord ni la présence du locataire ne sont pas requis...

Consultez votre avocat.

Bonjour,


Le propriétaire de l'appartement qu'il loue n'est pas chez lui dans cet appartement. Il est anormal qu'il en conserve des clés. De toute façon, la police ne viendra pas lui demander d'ouvrir une porte qu'il est censé ne pas pouvoir ouvrir.

Bonjour,

Rien n'interdit au propriétaire de conserver des clefs de son bien. Techniquement parlant, si l'on est dans le cas où la police peut forcer la porte, rien ne s'oppose à ce qu'elle demande au bailleur d'ouvrir.

Comme le souligne Nihilscio, sauf cas particulier (chambre chez l'habitant...) la police a peu de chances de lui demander d'apporter les clefs.

Il est peu probable qu'une perquisition ne laisse aucune trace. Mais une fois celle-ci terminée, si la serrure n'a pas été forcée, il est normal de refermer la porte.

Rappelons qu'un locataire a le droit de changer le barillet des serrures et qu'il est prudent de le faire. Outre le fait qu'un bailleur a le droit de détenir un nombre illimité de jeux de clefs, d'anciens occupants ont pu réaliser des copies.

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Modératrice